D0650-03/0558/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Relogement de l'Institut Universitaire Professionnalisé au 110, boulevard de la Libération 13004 Marseille – 2ème tranche – Augmentation de l'autorisation de programme.

03-7956-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0508/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal décidait la réalisation d’une deuxième tranche de travaux concernant le relogement de l’Institut Universitaire Professionnalisé au 110, boulevard de la Libération dans le 4ème arrondissement pour un montant de 442 102 Euros.

Le 19 janvier 2001, une première augmentation d’autorisation de programme était votée par délibération n°01/0055/FAG en raison de travaux complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes d’un montant de 350 632 Euros.

La Commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 19 décembre 2002, a déclaré infructueux l’avis d’appel public à la concurrence n°2002/129. Un nouveau dossier respectant les dernières évolutions techniques en matière de réglementation incendie est prévu.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de reconsidérer l’enveloppe prévue et d’approuver une augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 349 999,11 Euros, ce qui porte le montant de cette opération à 1 142 734 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°99/0508/CESS DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°01/0055/FAG DU 19 JANVIER 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de d’un montant de 349 999,11 Euros, qui porte l’enveloppe de l’opération à 1 142 734 Euros. Les crédits de paiement seront prévus selon l’échéancier ci-après :

Exercices antérieurs : 260 128,99 Euros

Année 2003 : 30 000,00 Euros

Année 2004 : 852 605,01 Euros.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN