D064T-03/0351/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0351/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC –

Aménagement de l'Espace Mistral (ex-stade de l'Estaque) – 13016 Marseille – Approbation de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

03-7949-ATEP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 7 octobre 2002 le Conseil Municipal par délibération n°02/1025/EHCV a approuvé le lancement d’un nouveau concours de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’Espace Mistral sur l’ancien stade de l’Estaque.

En séance du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°02/1340/ EHCV, le programme du concours.

Le projet prévoit notamment la réalisation d’un espace vert avec la création de promenades en front de mer ainsi que la réalisation d’un parc de stationnement et la requalification de l’avenue de l’Estaque au droit de l’aménagement.

De ce fait, cette opération donne lieu à la juxtaposition de compétences de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Ces aménagements faisant partie d’une même entité fonctionnelle et urbaine et relevant d’une conception globale, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont souhaité convenir de l’organisation des procédures d’achat relatives à ce projet, suivant l’article 8 du Code des Marchés Publics. La convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe en définit le régime.

Cette convention s’applique à tous les achats qui seront passés pour la réalisation de ce projet et notamment pour les marchés de maîtrise d’oeuvre, de contrôle technique, de coordination, de sécurité et de travaux.

L’enveloppe financière prévisionnelle globale est répartie entre les deux maîtres d’ouvrage selon le pourcentage suivant : 75% pour la Ville de Marseille et 25% pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La Ville de Marseille sera désignée comme coordonnateur du groupement et comme mandataire, pour faire réaliser l’ensemble des prestations relevant des compétences des deux maîtres d’ouvrage.

03/0351/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/1365/EUGE DU 27 NOVEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/1025/EHCV DU 7 OCTOBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°02/1340/EHCV DU 16 DECEMBRE 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l’opération  » Aménagement de l’Espace Mistral (ex-stade de l’Estaque) 13016 Marseille « .

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN