D064R-03/0251/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0251/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Réaménagement de la plate-bande avenue Georges Pompidou – Place Muselier (13008) – Approbation de l'autorisation de programme.

03-7947-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au niveau de la Place Amiral Muselier, une jardinière borde l'avenue Georges

Pompidou.

La végétation y est vétuste et n'est plus adaptée à la qualité du site et de cette artère. Pour améliorer cet espace, un réaménagement de la plate-bande doit être envisagé.

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Municipal la création d'une opération spécifique, avec une autorisation de programme de 60 000 Euros, qui permettra le réaménagement de la plate-bande de l'avenue Georges Pompidou – Place Muselier.

Les travaux seront réalisés sur les marchés à bons de commande de la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du réaménagement de la plate-bande avenue Georges Pompidou – place Muselier dans la limite d'une autorisation de programme de 60 000 Euros, selon l'échéancier des crédits de paiement suivants :

– Exercice 2003 : 60 000 Euros.

03/0251/EHCV

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter une subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône et à signer tout acte y afférent. Le financement obtenu viendra en déduction de la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN