D064B-03/0206/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0206/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Reproduction de documents nécessaires aux services municipaux – Appel d'Offres Ouvert – Marché à bons de commande (1 lot).

03-7931-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1229/FAG du 20 décembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un Appel d’Offres Ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande (n°00/485), relatif à la reproduction de documents nécessaires aux Services Municipaux qui expirera le 27 septembre 2003. Afin d’assurer la poursuite de ces prestations, il convient de passer un nouveau marché.

A cette fin, un dossier de consultation des entreprises a été élaboré par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

Ces prestations effectuées à la demande de l’ensemble des Services Municipaux portent notamment sur :

  • la reproduction de documents et le tirage des plans suivant différents procédés techniques à divers formats et sur plusieurs types de support,

  • le montage de dossiers relatifs aux diverses phases d’avancement d’opérations :

    • les études de faisabilité

    • les dossiers techniques simplifiés

    • les avant-projets, les projets

    • les dossiers de consultation des entreprises

    • les plaquettes et panneaux de présentation

  • les reproductions diverses.

Afin de permettre l’exécution de ces prestations en faisant jouer au mieux la concurrence, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Le montant annuel du présent marché variera entre un minimum de 90 000 Euros HT et un maximum de 360 000 Euros HT. Les montants minimum et maximum sont contractuels ; seul le montant minimum engage la collectivité.

03/0206/EFAG

Le marché qui résultera de cette procédure sera de type à « bons de commande » au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an et sera renouvelable deux fois pour une durée identique sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

La décision par l’Administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/1229/FAG DU 20 DECEMBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la désignation des prestataires chargés de la reproduction de documents nécessaires aux différents services municipaux. Ce marché sera dévolu soit à l’entreprise générale soit à des entrepreneurs groupés solidaires.

ARTICLE 2 Le marché qui résultera de cette procédure sera de type à « bons de commande » au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an et sera renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une durée égale sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense annuelle maximale est estimée à 360 000 Euros HT. L’exécution des prestations sera assujettie à l’inscription annuelle des crédits correspondants aux différents budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN