D064A-03/0316/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille (BMVR) sur le site de l'Alcazar 13001 Marseille – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°01/11 passé par MARSEILLE AMENAGEMENT avec l'entreprise TIXIT pour le lot C1 : Installations de rayonnages fixes et mobiles.

03-7930-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 15 février 2001, la Commission des Marchés de la Ville de Marseille a décidé de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise TIXIT pour les travaux du lot C1 : Installation de rayonnages fixes et mobiles de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Le marché correspondant n°01/11 a été signé le 14 mars 2001 entre Marseille Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille et l’entreprise TIXIT.

En cours de déroulement du chantier, un certain nombre de travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires afin d'une part de résoudre les difficultés techniques soulevées par les réalités du chantier et d'autre part de répondre aux besoins des utilisateurs sur le plan du fonctionnement et de l'équipement.

Ces travaux supplémentaires consistent en des adaptations liées à la spécificité du traitement du sol de certaines zones, à la structure des rayonnages mobiles et à des besoins spécifiques des utilisateurs.

Les travaux supplémentaires ont été chiffrés à 24 476,88 Euros HT, ce qui nécessite la passation d’un avenant n°1, ci-annexé, à soumettre à l’approbation du Conseil Municipal.

Le montant initial du marché n°01/11 de 567 429,44 Euros HT est donc augmenté de 24 476,88 Euros HT et porté ainsi à 596 906,32 Euros HT, soit une augmentation de 4,31%.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°97/258 DU 30 AVRIL 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°01/11 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise TIXIT afin de prendre en compte son nouveau montant de 596 906,32 Euros HT, résultant de travaux supplémentaires chiffrés à 24 476,88 Euros HT.

ARTICLE 2 Marseille Aménagement est habilitée à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN