D0641-03/0327/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0327/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Aide financière au fonctionnement de l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance – Approbation d'une convention.

03-7921-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l’Ecole de la Deuxième Chance et à l’Aménagement des Rythmes Scolaires soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1998, une subvention est inscrite au Budget de la Ville en faveur de l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance, école qui après avoir été la première en Europe en est à ce jour la plus importante, depuis la mise en application de ce concept proposé par l’Union Européenne.

Son développement entrepris autour d’une équipe pédagogique convaincue, s’appuie sur une relation suivie avec les entreprises qui participent très activement au processus d’intégration des jeunes élèves de l’école. L’Ecole de la Deuxième Chance présente un bilan très encourageant, parmi les plus significatifs actuellement en Europe.

Le développement de son activité sera conforté grâce à une nouvelle collaboration avec le Conservatoire National des Arts et Métiers, qui s’orientera vers un programme pédagogique d’ouverture à de nouveaux publics.

Bénéficiant de locaux et d’équipements de grande qualité, parfaitement adaptés aux impératifs pédagogiques et aux besoins culturels et sociaux des 300 élèves qu’il accueille de façon permanente, l’établissement affirme ainsi sa vocation d’ouverture à son environnement.

Pour l’ensemble de ces motifs et pour contribuer à la réussite de cette nouvelle étape, notre collectivité souhaite poursuivre son engagement en faveur de l’Ecole de la Deuxième Chance aux côtés d’autres partenaires co-financeurs, à savoir le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille-Provence et le Fonds Social Européen.

Il est donc proposé à notre assemblée que la Ville de Marseille participe à hauteur de : 1 100 000 Euros au fonctionnement de l’Ecole, soit plus de 32% du Budget global évalué pour 2003 à 3 400 000 Euros.

Selon le décret n°62-1587 du 23 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subvention ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Il est à noter que cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces, administratives, financières, comptables, fiscales, attestant de l’utilisation de la subvention en conformité avec son objet et de la conclusion d’une convention définissant l’engagement des parties.

Il convient donc par la présente délibération d’attribuer à l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance une subvention de 1 100 000 Euros selon les modalités suivantes :

  • un premier acompte de 500 000 Euros (cinq cent mille Euros) a été versé conformément à la délibération n°02/1119/CESS du 25 novembre 2002,

  • un deuxième acompte de 550 000 Euros (cinq cent cinquante mille Euros) sera versé à la signature de la convention ci-annexée,

  • le solde de la subvention soit 50 000 Euros (cinquante mille Euros) sera versé à l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance sur présentation et après vérification de ses comptes relatifs à l’exercice 2003 attestant de l’utilisation de la subvention en conformité avec l’objet pour lequel elle a été octroyée.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/791/EUGE DU 2 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N 97/211/EUGE DU 28 AVRIL 1997

    VU LA DELIBERATION N°97/390/EUGE DU 30 JUIN 1997

    VU LA DELIBERATION N°97/781/CESS DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N°01/1170/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/1119/CESS DU 25 NOVEMBRE 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée une participation d’un montant de 1 100 000 Euros (un million cent mille Euros) pour le fonctionnement de l’Ecole de la Deuxième Chance pour l’exercice 2003. Le versement de cette participation sera effectué sous la forme d’une subvention au profit de l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance selon les modalités suivantes :

    • un premier acompte de 500 000 Euros (cinq cent mille Euros) a été versé conformément à la délibération n°02/1119/CESS du 25 novembre 2002,

    • un deuxième acompte de 550 000 Euros (cinq cent cinquante mille Euros) sera versé à la signature de la convention ci-annexée,

    • le solde de la subvention soit 50 000 Euros (cinquante mille Euros) sera versé à l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance sur présentation et après vérification de ses comptes relatifs à l’exercice 2003 attestant de l’utilisation de la subvention en conformité avec l’objet pour lequel elle a été octroyée.

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2003 à la ligne budgétaire suivante :

Fonction 24 – Article 6574 : 1 100 000 Euros

(Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé).

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE ET À L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Signé : Elske PALMIERI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN