D0640-03/0354/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Nouveau règlement Intérieur des crèches collectives, des haltes-garderies et multi-accueils municipaux.

03-7920-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan École Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/201/CESS du 28 avril 1997, la Ville a adopté un Règlement Intérieur des crèches et haltes-garderies municipales s’inscrivant dans le Programme Priorité Enfance qui définit la politique municipale en matière d’accueil des enfants en bas âge.

Deux avenants approuvés par délibération n° 99/686/CESS du 19 juillet 1999 et n° 99/1205/CESS du 20 décembre 1999, sont venus modifier ce Règlement Intérieur. Il a fallu en effet, prendre en compte la transformation de près de la moitié des crèches en multi-accueil ainsi que le renforcement de la réglementation relative à l’administration de médicaments aux enfants dans les établissements d’accueil de la Petite Enfance.

Par ailleurs, le 10 janvier 2003, par délibération n° 03/0051/CESS le Conseil Municipal a voté quelques modifications minimes à ce règlement afin de prendre en compte la mise en place de haltes-garderies itinérantes, et ce dans l’attente d’une révision plus complète effectuée à l’occasion de l’adoption du Contrat Enfance n°2 entre la Ville de Marseille et la Caisse d’Allocation Familiales des Bouches-du-Rhône.

L’assemblée délibérante doit adopter dans sa séance de ce jour, ce Contrat Enfance n° 2. Il convient donc, conjointement, afin que le fonctionnement des équipements municipaux de la Petite Enfance s’inscrive dans les objectifs du Contrat Enfance n° 2 d’adopter un nouveau Règlement Intérieur concernant l’accueil régulier ou occasionnel des enfants de moins de quatre ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Le nouveau Règlement Intérieur des établissements municipaux, d’accueil collectif régulier ou occasionnel (crèches, multi-accueil et haltes-garderies) ci-annexé est adopté. Ce nouveau Règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN