D063T-03/0175/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0175/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille au fonctionnement de l'Incubateur National Multimédia de la Belle de Mai.

03-7913-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’incubateur multimédia de la Belle de Mai constitue le seul incubateur thématique à dimension nationale reconnu et créé par le Ministère de la Recherche fin 2000. Il s’inscrit dans la démarche de développement d’une industrie du multimédia éducatif adaptée aux nouveaux besoins de l’école, et dans le cadre du plan d’action gouvernemental destiné à faire entrer la France dans la société de l’information.

Il accueille et accompagne les projets de créations d’entreprises de produits et de services multimédias éducatifs et culturels issus du monde académique.

Ainsi, depuis sa création, l’incubateur a reçu 134 projets ; 91 d’entre eux ont été dûment expertisés, 46 qualifiés, et 32 incubés pour une période allant généralement de 8 à 24 mois. A ce jour, l’activité de l’incubateur a permis la création de 18 entreprises innovantes.

L’usage des services proposés par l’incubateur est totalement gratuit pour les porteurs de projets qui bénéficient de conseils juridiques et financiers et du réseau spécialisé de l’incubateur.

Les ressources de l’incubateur gérées par l’Association de Gestion de l’Incubateur (AGIM) proviennent uniquement de l’Etat et des collectivités locales. L’Etat s’était en effet engagé dans un plan de labellisation et de soutien apporté aux incubateurs universitaires pour une période de 3 ans.

Le Ministère de la Recherche a annoncé officiellement en décembre 2002, son souhait de pérenniser ces incubateurs, dans le cadre d’une évaluation, de la détermination d’un programme prévisionnel d’activité, du renouvellement d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, et d’un contrat passé entre le ministère, les collectivités locales et l’incubateur.

Le soutien que la Ville de Marseille souhaite apporter à l’Incubateur multimédia de la Belle de Mai s’inscrit clairement dans cette logique.

En effet, l’Incubateur multimédia situé au coeur de la Belle de Mai participe pleinement au développement des secteurs de l’audiovisuel et du multimédia éducatif et culturel, auxquels le pôle de la Belle de Mai est consacré.

C’est pourquoi, par délibération en date du 16 décembre 2002, la Ville de Marseille a choisi de conduire la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement des locaux de l’îlot 2 destinés à l’Incubateur de la Belle de Mai.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer au fonctionnement de l’incubateur par l’attribution d’une subvention équivalente au coût du loyer et des charges acquittés par le bénéficiaire.

Cette dépense, sur la base d’une surface approximative de 400 m2 avant relevé de géomètre, est évaluée à hauteur de 42 367,11 Euros pour un an. Or, il est prévu que l’incubateur prenne possession des locaux au mois de septembre 2003, compte tenu de la réalisation des travaux d’aménagement. De ce fait, la participation de la Ville de Marseille s’établira pour l’exercice 2003 à hauteur de 4/12ème de la charge annuelle, soit 14 123 Euros. Il convient de noter que le versement de la subvention afférente ne sera réalisé qu’après production des pièces justificatives des dépenses.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 14 123 Euros à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM), destinée à compenser le coût du loyer et des charges acquittés par celle-ci au sein de l’îlot 2 de la Belle de Mai.

ARTICLE 2 Cette subvention sera versée sur appel de fonds justifié par l’AGIM par production du bail correspondant, accompagné des appels des loyers et/ou de la certification de leur règlement.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’année 2003 – chapitre 65 – nature 6574 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN