D063M-03/0260/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0260/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution d'une subvention à l'association "Les Voiles du Vieux Port" pour l'exercice 2003 – Budget Primitif 2003 – Approbation de la convention.

03-7906-DNP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'association "Les Voiles du Vieux Port" organise avec le soutien des clubs nautiques marseillais la première édition d'un rassemblement international de vieux gréements et de bateaux de tradition prestigieux qui évolueront dans la rade de Marseille du 20 au 23 juin 2003.

La Ville de Marseille entend soutenir cet événement qui contribue à la valorisation du milieu maritime marseillais et offre au grand public une occasion inédite de découvrir ces voiliers.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 53 357 Euros à l'association organisatrice " Les Voiles du Vieux Port" et d'approuver la convention fixant les obligations des deux parties.

Les versements se feront selon les modalités suivantes :

  • un premier versement d'un montant de 26 678,50 Euros sera versé à compter du 1er mai 2003.

  • le solde d'un montant de 26 678,50 Euros sera versé sur présentation des bilans de l'action subventionnée.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    03/0260/EHCV

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention passée avec l’association « Les Voiles du Vieux-Port » ci-annexée.

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention

    ARTICLE 2 Est approuvée l'attribution d'une subvention de 53 357 Euros à l'association "Les Voiles du Vieux-Port" pour l'organisation de la manifestation du même nom.

    ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur le BP 2003 – Code 662 – Nature 6574 – Fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

    Les versements seront effectués selon les modalités suivantes :

    • un premier versement d'un montant de 26 678,50 Euros sera versé à compter du 1er mai 2003.

    • le solde d'un montant de 26 678,50 Euros sera versé sur présentation des bilans de l'action subventionnée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN