D063D-03/0200/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0200/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour le corps d'état "Etanchéité" – 4 lots.

03-7897-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille réalise dans le cadre de ses missions de service public des interventions sur les bâtiments constituant son patrimoine immobilier.

Afin de répondre aux besoins urgents de travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments municipaux, la Ville de Marseille passe des marchés à bons de commande.

Actuellement dans le corps d’état « Etanchéité », quatre marchés n°00/403 (1er et 7e arrondissements / 6ème et 8ème arrondissements), n°00/404 (2e et 3e arrondissements / 15e et 16e arrondissements ), n°00/405 (4e et 5e arrondissements / 13e et 14e arrondissements) et n°00/406 (9e et 10e arrondissements / 11e et 12e arrondissements) arrivent à échéance le 8 septembre 2003.

Il convient donc de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

La consultation porte sur 4 lots distincts, par secteurs d’intervention géographiques, et leur importance est fonction du patrimoine existant dans ces secteurs d’intervention.

CORPS D’ETAT

N° LOT

ARRONDISSEMENTS

Montant annuel

Euros HT

Mini

Maxi

ETANCHEITE

ETA 1

1er / 7ème – 6ème / 8ème

100 000

400 000

ETA 2*

2ème / 3ème– 15ème / 16ème

130 000

520 000

ETA 3

4ème / 5ème– 13ème / 14ème

200 000

800 000

ETA 4

9ème / 10ème– 11ème / 12ème

150 000

600 000

En application des dispositions de l’article 54 du Code des Marchés Publics, le lot, qui à équivalence d’offres sera attribué de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans ou aux sociétés coopératives d’artisans, est le lot ETA 2 signalé par un *.

Les montants minima et maxima sont contractuels. Seuls les montants minima engagent la collectivité.

Les marchés qui résulteront de la consultation seront de type à « bons de commande » au sens de l’article 72.I du Code des Marchés Publics.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d’entreprises solidaires.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an.

Ils seront ensuite renouvelables deux fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à 60 et 72  du Code des Marchés Publics, en vue de la désignation des entreprises ou groupements qui seront chargés des travaux « Etanchéité » à réaliser dans le cadre des travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux.

CORPS D’ETAT

N° LOT

ARRONDISSEMENTS

Montant annuel Euros HT

Mini

Maxi

ETANCHEITE

ETA 1

1er / 7ème – 6ème / 8ème

100 000

400 000

ETA 2*

2ème / 3ème– 15ème / 16ème

130 000

520 000

ETA 3

4ème / 5ème– 13ème / 14ème

200 000

800 000

ETA 4

9ème / 10ème– 11ème / 12ème

150 000

600 000

ARTICLE 2 Chaque lot donnera lieu à un marché de type « à bons de commande ».

La durée du marché sera d’un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois pour une durée identique.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tous marchés négociés résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 L’exécution des travaux sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents Budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN