D062Z-03/0171/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0171/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Attribution par la Ville

de Marseille d'une subvention en faveur de l'Association Hippocampe – Approbation d'une convention.

03-7883-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’introduction et l’utilisation massive des nouvelles technologies issues de la recherche scientifique ont un impact majeur sur l’évolution de la société et concernent l’ensemble des citoyens.

Par ailleurs, se vérifie une désaffectation des lycéens et des étudiants pour les formations scientifiques dont les conséquences peuvent être graves.

Pour que l’ensemble du corps sociétal puisse appréhender de façon responsable la complexité des problèmes et opérer les choix nécessaires, il doit disposer d’outils adéquats et maîtriser le raisonnement scientifique ou tout au moins l’ouverture au raisonnement scientifique.

L’initiation précoce à l’expérimentation scientifique relève de cette démarche.

C’est ce que propose le projet HIPPOCAMPE, un centre oí¹ se rencontrent collégiens, lycéens, professeurs et chercheurs de haut niveau, pour réaliser des expériences en grandeur réelle et en cohérence avec les programmes scolaires débouchant sur une réflexion approfondie concernant des problèmes de société, qu’ils soient scientifiques, économiques ou éthiques. Il s’agit ainsi d’une structure d’interface entre la recherche et l’enseignement secondaire.

HIPPOCAMPE constitue un laboratoire oí¹ les élèves du secondaire, de la classe de troisième à la terminale, viennent avec leur professeur des sciences de la vie et de la terre réaliser des expériences qui font appel aux toutes dernières connaissances et technologies en biologie ou géologie. Ces expériences sont mises au point par une équipe de chercheurs en accord avec les programmes des collèges et lycées.

HIPPOCAMPE constitue de plus, un lieu d’échanges entre enseignants et chercheurs. Les enseignants y trouvent l’aide dont ils ont besoin pour mettre en place un nouvel enseignement ou obtenir des compléments d’information. Les chercheurs ont ainsi l’occasion de transmettre leurs connaissances à un jeune public.

HIPPOCAMPE offre un champ de recherches pour de nouveaux outils pédagogiques, que ce soit en sciences de la vie ou en sciences de l’éducation. C’est pourquoi, l’Université de la Méditerranée auprès de laquelle sont affectés les chercheurs responsables du projet, a demandé au Ministère de la Recherche la reconnaissance d’une Equipe de Recherche Technologique en Education (ERTE) qui est en cours d’expertise.

HIPPOCAMPE constitue de plus une structure pilote en France, originale, insérée dans un réseau international et adossée à la communauté scientifique locale, qui mettra ainsi Marseille en position leader du point de vue de l’éducation scientifique dans les collèges et lycées et qui confortera la Ville dans sa position de capitale scientifique.

Il convient de noter que l’activité de l’association Hippocampe sera localisée sur le campus de Luminy, au coeur du bâtiment dévolu à l’Institut de Neurobiologie de la Méditerranée (INMED), ce qui atteste de l’importance que revêt ce projet pour les organismes de recherche (CNRS et INSERM) et pour l’Université de la Méditerranée.

Le projet HIPPOCAMPE présente deux phases :

  • une première phase dite de préfiguration dont la durée a été évaluée à deux ans, entre la création de l’association HIPPOCAMPE en octobre 2001 et l’accueil des premiers lycéens à la rentrée scolaire 2003 ; elle inclue la maîtrise des locaux, leur aménagement, l’identification et la préparation des expériences, les commandes de matériel ;

  • une seconde phase dite opérationnelle, de fonctionnement du centre, qui commence à la rentrée scolaire 2003.

    La Ville de Marseille consciente de l’enjeu que représente le développement de la culture scientifique auprès des publics lycéens et étudiants, se propose de soutenir la phase de préfiguration, poursuivant une démarche initiée lors de l’exercice 2002, ainsi que la première année de la phase opérationnelle.

    C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’association Hippocampe une subvention de fonctionnement de 7 600 Euros et une subvention d’équipement de 40 000 Euros au titre de l’exercice 2003.

    Au titre de l’exercice 2004, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 15 000 Euros en fonctionnement et de 25 000 Euros en investissement.

    Il convient de noter que le Conseil Régional PACA et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône apportent également leur soutien financier à cette opération.

    Ces participations feront l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’association Hippocampe.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’association Hippocampe.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

    ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’association Hippocampe.

    ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille :

    • d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 600 Euros au titre de l’année 2003 et de 15 000 Euros au titre de l’année 2004 ;

    • d’une subvention d’équipement d’un montant de 40 000 Euros au titre de l’exercice 2003 et de 25 000 Euros au titre de l’année 2004,

      en faveur de l’Association HIPPOCAMPE.

      ARTICLE 5 Ces crédits d’équipement seront versées dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de deux ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de deux ans, les sommes disponibles seront considérées comme caduque.

      ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille :

    • 7 600 Euros au titre de l’année 2003 et 15 000 Euros au titre de l’année 2004 – Chapitre 65 – Nature 6574 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – Fonction 90.

    • 40 000 Euros au titre de l’année 2003 et 25 000 Euros au titre de l’année 2004 – Chapitre 65 – Nature 6572 intitulé « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN