D062L-03/0197/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0197/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CENTRE

TECHNIQUE D'EDITION ET DE REPRODUCTION – Location et maintenance de systèmes d'impression numérique noir et blanc, et couleur – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-7869-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Technique d’Edition et de Reproduction (CeTER) dispose de deux systèmes d’impression numérique Xerox Docutech pour répondre aux besoins de reprographie de documents nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le marché n°98/255 (Location d’un Docutech 135 Network Publisher et d’un Docutech 6135X passé avec la société XEROBAIL) ainsi que le marché n°98/256 (entretien et maintenance des matériels Docutech 135 Network Publisher et Docutech 6135X) passé avec la société XEROX THE DOCUMENT COMPANY arrivent à expiration le 26 juillet 2003.

Compte tenu de la nécessité de ne pas interrompre les approvisionnements et d’adapter les matériels aux besoins des services, il convient de procéder à un nouvel appel d’offres pour la location et la maintenance de deux systèmes d’impression numérique noir et blanc, et couleur.

Cet appel d’offres ouvert sera publié en application des dispositions des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à deux marchés distincts. Les deux marchés feront l’objet de montants forfaitaires se rapportant aux quantités de copies suivantes :

Lot 1 – location et maintenance d’un système d’impression numérique noir et blanc Quantité estimée pour la durée du marché : 25 000 000 copies.

Lot 2 – location et maintenance d’un système d’impression numérique couleur Quantité estimée pour la durée du marché : 1 250 000 copies.

Compte tenu de la durée d’amortissement des matériels nécessaires à l’exécution des marchés, la durée des marchés est estimée à cinq ans maximum à compter de la date de notification.

Toutefois, la première de ces deux échéances atteintes (Lot 1 : 25 000 000 de copies ou 5 ans – Lot 2 : 1 250 000 copies ou 5 ans) entraînera la fin des marchés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de marchés relatifs à la location et à la maintenance de systèmes d’impression numérique noir et blanc, et couleur destinés au Centre Technique d’Edition et de Reproduction pour répondre aux besoins de reprographie de documents nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

ARTICLE 2 Cet appel d’offres est décomposé en deux lots qui feront l’objet de deux marchés distincts .

Les deux marchés feront l’objet de montants forfaitaires se rapportant aux quantités de copies suivantes :

  • lot 1 : location et maintenance d’un système d’impression numérique noir et blanc Quantité estimée pour la durée du marché : 25 000 000 de copies

  • lot 2 : location et maintenance d’un système d’impression numérique couleur quantité estimée pour la durée du marché : 1 250 000 de copies.

ARTICLE 3 Compte tenu de la durée d’amortissement des matériels nécessaires à l’exécution des marchés, la durée des marchés est estimée à 5 ans maximum à compter de la date de notification.

Toutefois, la première de ces deux échéances atteintes (Lot 1 : 25 000 000 copies ou 5 ans – Lot 2 : 1 250 000 copies ou 5 ans) entraînera la fin des marchés.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits du Centre Technique d’Edition et de Reproduction (code service 235).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN