D0627-03/0333/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0333/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – Approbation de conventions de partenariat – 3ème répartition 2003.

03-7855-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille contribue au développement du sport et à sa promotion grâce à des subventions réparties en fonction de certains critères (nombre de disciplines pratiquées, effectifs, déplacement, rayonnement) destinées au fonctionnement des associations et à l’organisation de manifestations sportives.

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2003 – Fonction 40 – Nature 6574, il est soumis à l’approbation du Conseil municipal une troisième répartition d’un montant total de 306 701 Euros.

Les subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle de conventions définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’approuver les conventions de partenariat avec les différentes associations sportives décrites ci-dessous.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat avec les associations sportives suivantes ainsi que les subventions qui leur sont attribuées :

MAIRIE 1er SECTEUR

7970

UNION SPORTIVE MARSEILLE ENDOUME CATALANS

6, place du 4 septembre – 13007 Marseille

  • Fonctionnement

76 225 Euros

MAIRIE 4ème SECTEUR

11865

OLYMPIQUE DE MARSEILLE ATHLETISME

4, rue Léon Paulet – 13008 Marseille

  • Fonctionnement 80 800 Euros

  • Manifestations : Meetings Athlétisme 3 049 Euros

83 849 Euros

MAIRIE 5ème SECTEUR

11885

ASS SPORTIVE SAINTE MARGUERITE CLUB LEO LAGRANGE

8, bd Gustave Ganay – 13009 Marseille

  • Fonctionnement 7 622 Euros

  • Manifestation : 27ème Tournoi Int de Football 20 581 Euros

28 203 Euros

MAIRIE DU 8ème SECTEUR

11952

MARSEILLE PROVENCE XV

5, bd Romieu – 13015 Marseille

  • Fonctionnement 92 078 Euros

  • Manifestation : Tournoi International Cadets 12 196 Euros

104 274 Euros

TOTAL

292 551 Euros

ARTICLE 2 Est attribuée à l’association sportive la subvention suivante :

11932

BUREL FOOTBALL CLUB

Groupe Burel – 13014 Marseille

  • Fonctionnement 9 150 Euros

  • Manifestation : 2ème Tournoi National 13 ans 5 000 Euros

14 150 Euros

TOTAL

14 150 Euros

ARTICLE 3 Pour les manifestations, les sommes ne seront versées qu’après le déroulement de la manifestation et sur présentation du bilan financier et du compte rendu de la manifestation.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant total de 306 701 Euros sera imputée sur le Budget Primitif 2003 – Fonction 40 – Nature 6574.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN