D0626-03/0331/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0331/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Travaux

d'entretien, de rénovation ou d'aménagement des terrains de sport et des espaces extérieurs annexes des équipements sportifs constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-7854-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les prestations d’entretien des terrains de sport et des espaces extérieurs annexes des équipements sportifs, permettent de mettre à disposition des usagers des installations conformes pour une pratique dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.

L’exécution des prestations nécessite de faire appel à des entreprises possédant les moyens et les qualifications appropriés. Les marchés en cours conclus à cet effet parvenant à expiration au cours de l’année 2003, il convient de prévoir leur renouvellement.

Afin de favoriser la concurrence, la consultation se fera sous forme d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics. Les marchés qui résulteront de la consultation seront de type  » à bons de commande «  au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Ces marchés seront répartis géographiquement en quatre lots d’égale consistance composés comme suit :

  • Lot N°1 : arrondissements : 1-2-3-7-15-16,

  • Lot N°2 : arrondissements : 4-5-11-12,

  • Lot N°3 : arrondissements : 6-8-9-10,

  • Lot N°4 : arrondissements : 13-14.

    En application de l’article 54.I du Code des Marchés Publics, le lot n°1 sera, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, attribué de préférence à l’offre présentée par une société coopérative ouvrière de production.

    Pour chacun des lots, le montant annuel variera entre un minimum de 350 000 Euros TTC et un maximum de 1 400 000 Euros TTC.

    Les marchés seront conclus pour une durée de un an à compter de la date de notification et pourront être renouvelés deux fois, dans les conditions prévues à l’article 15 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la désignation des entreprises ou groupements qui seront chargés des travaux d’entretien, de rénovation ou d’aménagement des terrains de sport et des espaces extérieurs annexes des équipements sportifs.

    ARTICLE 2 L’appel d’offres portera sur le patrimoine de la Ville de Marseille. Il sera scindé en quatre lots géographiques composés comme suit:

  • Lot N°1 : arrondissements : 1-2-3-7-15-16,

  • Lot N°2 : arrondissements : 4-5-11-12,

  • Lot N°3 : arrondissements : 6-8-9-10,

  • Lot N°4 : arrondissements : 13-14.

ARTICLE 3 Chaque lot donnera lieu à un marché de type  » à bons de commande «  au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics, son montant annuel variera entre un minimum de 350 000 Euros TTC et un maximum de 1 400 000 Euros TTC.

ARTICLE 4 Les marchés seront conclus pour une durée de un an à compter de la date de notification et pourront être renouvelés deux fois, dans les conditions prévues à l’article 15 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet aux Budgets des exercices concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN