D061X-03/0249/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0249/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Versement d'une

subvention à l'association OMERE pour l'opération d'éducation à l'environnement marin : SEMIN'ERE.

03-7845-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans son discours du 25 juin 2001, Monsieur le Maire a réaffirmé sa volonté d’une

« qualité de vie partagée » pour tous les Marseillais et a rappelé le rôle de la Municipalité dans la mission de « sensibiliser les habitants à de nécessaires changements de comportement ». La mise en place d’une éducation à l’éco-citoyenneté du public doit être entreprise pour l’atteinte de cet objectif.

Travailler en synergie avec les partenaires régionaux devient une nécessité pour une plus grande pertinence et une plus grande efficacité des actions entreprises par la Ville de Marseille. De plus, la mise au point d’outils et leur expérimentation demandent des moyens souvent importants qu’il est intéressant de partager entre partenaires. C’est dans cette optique que la Ville de Marseille (DQVP et DGST – DPJ) participe aux travaux du Réseau MER "Education à l'Environnement" piloté par le Service Mer de la Région. Ce réseau est composé de nombreux partenaires (collectivités, institutions et association) oeuvrant dans le domaine de l’éducation à l’environnement et possédant une riche expérience.

Afin de progresser dans le domaine, en synergie avec les membres du réseau, l’association OMERE, membre du réseau et dont l’objectif est de démultiplier le potentiel d’action de l’éducation relative à l’environnement, propose de concevoir et de mettre en pratique à partir de 2003, un projet fédérateur : SEMIN'ERE. Ce projet est la première phase d'une campagne régionale d'éducation relative à l'environnement littoral de la région PACA.

Cette campagne pédagogique vise trois objectifs :

  • Mettre en synergie les compétences de professionnels de l'éducation à l'environnement du réseau,

  • Mettre en oeuvre une réflexion sur le moyen et long terme,

  • Permettre à une plus grande frange de la population d'être sensibilisée à la beauté et la fragilité du milieu marin.

    Cette opération permettra non seulement de posséder des outils pédagogiques communs et utilisables par tous les membres du réseau mais aussi de renforcer le fonctionnement de ce dernier.

    La conception même de ce projet se fait en partenariat avec plusieurs acteurs institutionnels (de façon à avoir une démarche qui soit la plus cohérente possible).

    Ce projet se déroule en différentes étapes :

    • Phase 1 (avril à juin 2003) : Organisation d'un séminaire réunissant des acteurs associatifs des trois départements littoraux de la région et des différents représentants institutionnels. Ce séminaire se déroulera sur une durée de cinq jours, découpée en une journée (mise en commun des ressources) et trois jours (travail sur les publics ciblés et outils pédagogiques (contenants, contenus et méthodes) plus un jour (restitution des travaux).

    • Phase 2 (juin à juillet 2003) : Finalisation et conception d'un ou des outils pédagogiques (prototypes).

    • Phase 3 (août à décembre 2003) : Phase test des outils réalisés.

    • Phase 4 (janvier à février 2004) : Evaluation et réajustements éventuels des méthodes, outils au regard de l'expérience vécue.

    • Phase 5 (à partir de mars 2004) : Production des outils sélectionnés et lancement de la campagne pédagogique à grande échelle, campagne de communication.

      Ce projet s’étalera sur deux années : 2003 et 2004, hors campagne de promotion en 2005. Une fois finalisés, les outils seront utilisés de manière autonome par les membres du Réseau Mer.

      Pour le financement de cette opération pour l’année 2003, évalué à 43 130 Euros, les organismes suivants, qui font déjà partie du réseau, ont répondu favorablement au tour de table financier, de la façon suivante :

  • L'Agence de l'Eau : 7 000 Euros,

  • La DIREN : 4 000 Euros,

  • Le Conseil Régional : 10 000 Euros,

  • Le Conseil Général du Var : 5 000 Euros.

Il est proposé que l’aide de la Ville de Marseille se concrétise par le versement d’une subvention de 5 000 Euros à l’association OMERE et que le versement de celle-ci soit le suivant :

  • Une avance de 60% de la subvention octroyée, soit 3 000 Euros, est versée, après l’adoption par le Conseil Municipal du présent rapport, au démarrage de l’opération,

  • Le versement du solde, 2 000 Euros, est déclenché à la demande de l’association (production d’une demande de recouvrement) accompagnée d’un compte rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention octroyée par la Ville de Marseille, après la réalisation de la phase 3.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE,

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

    VU LE DECRET 2001-495 DU 06 JUIN 2001 RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est accordée à l’association OMERE, une subvention d’un montant de 5 000 Euros, pour la mise en place de l’opération suivante : SEMIN'ERE, première phase d'une campagne régionale d'éducation relative à l'environnement littoral de la région PACA. La dépense sera réalisée sur le Budget de fonctionnement 2003 – Fonction 833 – Nature 6574, géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

    ARTICLE 2 Le versement de la subvention sera réalisé selon les modalités suivantes :

  • Une avance de 60% de la subvention octroyée, soit 3 000 Euros, au démarrage de l’opération.

  • Le solde, 2 000 Euros, à la demande de l’association (production d’une demande de recouvrement) après la réalisation de la phase 3, accompagnée d’un compte rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

ARTICLE 3 La subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de la production des documents administratifs et financiers demandés par la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN