D061V-03/0228/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0228/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à l'association Méditerranéenne de Conseil Pour Manager et Entreprendre (AMC-PME) association loi 1901 – DESS "Management des PME-PMI – Reprise et Création".

03-7843-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l’Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies, aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, dans le cadre du Plan Marseille Emploi 2002/2006, soutient le développement d'opérations partenariales impliquant des acteurs tant publics que privés, et destinées à créer un environnement propice à la création d'activités et d'emplois.

Dans cette logique, la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion – Département des Relations avec les Entreprises a créé en 2000 un DESS « Management des PME – PMI, Reprise et Création ».

L’AMC-PME, créée à l’initiative des étudiants issus de ce DESS, organise en partenariat avec la Ville de Marseille une conférence ayant pour thème « le suivi-accompagnement des créateurs d’entreprises : l’exemple du CPEM et de l’Université ».

Créé en 1994, à l’initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro entreprise (CPEM) est une Plate-Forme d’Initiative Locale adhérente au réseau FIR (France Initiative Réseau), organisme soutenu par l’Union Européenne, les Ministères de l’Emploi, de l’Artisanat et des PME, la DATAR et de grandes entreprises.

Il a pour objet d’apporter un soutien aux personnes en situation de précarité par rapport à l’emploi, ayant un projet de création d’entreprises

Depuis deux ans, les entreprises soutenues par le CPEM ont été auditées par les étudiants de ce DESS et un rapport d’audit de 50 à 70 pages a été rédigé par les étudiants.

Cette conférence a pour objectif :

  • de remettre officiellement le rapport de synthèse des entreprises auditées,

  • de recueillir le témoignage des entreprises marseillaises auditées et de celui des étudiants du 3ème cycle du DESS « Management des PME/PMI-reprise et création ».

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    Cette rencontre réunira :

  • des entreprises TPE/PME, des personnalités du monde politique et universitaire et des étudiants du DESS.

    Le budget prévisionnel de cette manifestation d'un montant de 4600 Euros se décompose comme suit :

  • Université 2 300 Euros

  • Ville de Marseille 2 300 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention d'un montant de 2 300 Euros est accordée à l’Association Méditerranéenne de Conseil Pour Manager et Entreprendre (AMC-PME), association loi 1901.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2003 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN