D061J-03/0183/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0183/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – TOURISME ET CONGRES – Attribution de subventions exceptionnelles pour Congrès et Colloques (Union des Avocats Européens…).

03-7831-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2003 en section de Fonctionnement – Natures 6574 et 65738, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci6après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES :

  • UNION DES AVOCATS EUROPEENS (UAE) 4 500 Euros 1, rue du Jeune Anacharsis – 13001 Marseille

    « Séminaire International : La Défaillance des Entreprises en Europe » Le 10 octobre 2003 (Dos. 30/03)

  • ASSOCIATION FRANí‡AISE DES PSYCHOLOGUES SCOLAIRES 7 000 Euros 110, traverse de la Penne – 13011 Marseille

    « XVIII ème Congrès National de l’AFPS » Du 9 au 11 octobre 2003 (Dos.24/03)

  • JURISCUP 10 671 Euros

    6, cours Pierre Puget

    Colloque « Littoral et Décentralisation » Du 11 au 14 septembre 2003 (Dos.25/03)

  • UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES BDR (UDAF) 12 000 Euros 143, avenue des Chutes Lavie – 13013 Marseille

    « Assemblée Générale de l’UNAF et Convention Nationale des Représentants des UDAF » Du 13 au 15 juin 2003 (Dos.26/03)

  • AUTOMOBILE CLUB DE PROVENCE 15 000 Euros

    140, boulevard Rabatau – 13010 Marseille

    « Semaine des conférences de l’Alliance Internationale du tourisme et de la Fédération Internationale Automobile »

    Du 22 au 27 juin 2003 (Dos.12/03)

  • COMITE LOISIRS ET CULTURE DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 18 293 Euros 16, boulevard Chave – 13352 Marseille Cedex 05

    « Ecolenjoie »

    Le 29 mars 2003 (Dos 41/03)

  • ASSOCIATION PROVENí‡ALE DE PARASITOLOGIE et DE MYCOLOGIE MEDICALE (SFP-SSFMM) 5 000 Euros Faculté de Pharmacie 27, bd Jean Moulin – 13385 Marseille Cedex 5

    « Congrès de la Société Française de Mycologie Médicale et de la Société Française de Parasitologie »

    Du 23 au 26 avril 2003 (Dos 22/03)

  • ADOLESCENTS D‘AILLEURS et D‘ICI (ADADI) 1 530 Euros 165, rue Paradis – 13006 Marseille

    Correspondance : Service du PR RUFO Hôpital de Sainte Marguerite 13009 Marseille

    « Adolescence Thème 03 : La Conquête du Corps à l’Adolescence » Les 24 avril, 15 mai et 19 juin 2003 (Dos.39/03)

  • CHAMBRE FNAIM DE L‘IMMOBILIER DES BOUCHES DU RHONE 11 656 EUROS 17, rue Roux de Brignoles – 13006 Marseille

    « Journées Fédérales de la FNAIM » Du 28 au 30 mai 2003 (Dos. 42/03)

  • ORGANISATION DU CONGRES NATIONAL D‘ACUPUNCTURE MARSEILLE 2003 2 014 Euros 30, avenue Gabriel Péri – 83130 La Garde

    « Congrès National de la F.A.F.O.R.M.E.C. » Du 28 au 29 novembre 2003 (Dos 14/03)

  • A.D.E.R.E.M. 3 657 Euros

    Service d’Anatomie Pathologique et Neuropathologique

    Hôpital de la Timone 264, rue Saint Pierre – 13385 Marseille Cedex 5

    «2ème Joint Meeting of the European Association of Dermato-Oncology » Du 3 au 5 avril 2003 (Dos. 11/03)

  • Association des Décorés du Travail Section Georges BONNEFON 4 573 Euros 1 rue François Moisson 13002 Marseille

    « Congrès National des Décorés du Travail de France » Du 30 au 31 mai 2003 (Dos n° 23/03)

  • Comité Européen Marseille 770 Euros

    10 Avenue Croze Magnan 13008 Marseille

    « La Journée de l’Euros – Elargissement : Naissance d’une Europe Politique ?» Le 9 mai 2003 (Dos 43/03)

    ORGANISME PUBLIC :

  • Union pour La Gestion des Etablissements des Caisses d’assurances 1 604 Euros Maladie Provence Alpes et Corse

344 Bd Michelet BP 86 13406 Marseille Cedex 9

« 5ème Congrès International : Maîtrise des Risques et Qualité dans les Etablissements Sanitaires Médico-Sociaux »

Du 20 au 21 novembre 2003 (Dos 35/03)

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 98 268 Euros (quatre vingt dix huit mille deux cent soixante huit Euros) sera imputée sur les crédits du Budget 2003 gérés par le service Tourisme et Congrès (Code 232),

Nature 6574 – Fonction 95. 96 664 Euros

Nature 65738 – Fonction 95. 1 604 Euros

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au Service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN