D061H-03/0310/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0310/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Marché de

transport d'oeuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions rattachées à la Ville de Marseille, transports réalisés en France et à l'étranger. Lancement d'un appel d'offres au niveau européen.

03-7829-MUSEES

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses activités, manifestations culturelles et expositions, la Direction des Musées est appelée à effectuer des transports d’oeuvres d’art et objets fragiles et précieux, en France et à l’étranger.

Pour ce faire, un appel d’offres ouvert européen pour la passation d’un marché à bons de commande en vue du transport des oeuvres d’art en France et à l’étranger pour l’ensemble des Musées Municipaux a été lancé par délibération n°02/0292/CESS du 11 mars 2002. Cet appel d’offres a été classé sans suite lors de la séance de la Commission des marchés qui s’est tenue le 22 octobre 2002.

Afin de se conformer à la réglementation, il convient de relancer un nouvel appel d’offres au niveau européen concernant le transport d’oeuvres d’art et d’objets fragiles et précieux pour l’ensemble des Directions rattachées à la Ville de Marseille, transport réalisé en France et à l’étranger. Ce transport prendra la forme d’un marché unique à bons de commande, en référence à la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics.

Les seuils sont fixés entre les montants annuels minima et maxima suivants :

Montant du marché

Montant minimal TTC

Montant maximal TTC

TOTAL

250 000 Euros

1 000 000 Euros

La durée du marché sera d’un an à compter de sa notification, renouvelable par expresse reconduction, deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0292/CESS DU 11 MARS 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert européen pour la passation d’un marché à bons de commande en vue des transports d’oeuvres d’art et objets fragiles et précieux pour l’ensemble des Directions de la Ville de Marseille, transports réalisés en France et à l’étranger.

Le marché aura un montant annuel compris entre un minimum de 250 000 Euros TTC et un maximum de 1 000 000 Euros TTC.

ARTICLE 2 La durée du marché sera d’un an à compter de sa notification, renouvelable par expresse reconduction, deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 Monsieur le maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d « ˜offres ainsi que de tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de la relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits sur les exercices concernés couvrant l’exécution du marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN