D061E-03/0328/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Mise à

disposition exceptionnelle de la salle Vallier à titre gratuit au profit des associations "un Toit pour mes Parents" et "Vaincre la Mucoviscidose".

03-7826-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°01//1031/CESS du 29 octobre 2001 et n°01/1217/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a adopté les tarifs et les règlements intérieurs des équipements sportifs communaux, instaurant notamment un système de location des installations pour les manifestations à entrées payantes.

Comme dérogation à ces dispositions et dans l’objectif de soutenir deux manifestations à but caritatif ou social, il est proposé d’autoriser l’utilisation exceptionnelle d’équipements sportifs, à titre gratuit.

Ces manifestations concernées sont les suivantes :

  • Un spectacle regroupant plusieurs Ecoles de Danse, organisé par l’association pour l’hébergement de parents d’enfants hospitalisés « un Toit pour mes Parents », à la sallle Vallier le 10 mai 2003.

  • Une soirée de boxe, organisée par le Comité d’Entreprises de la SERAM, au profit de l’association « Vaincre la Mucoviscidose » à la salle Vallier, le 22 juin 2003.

La mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit de la salle Vallier sera accordée respectivement aux associations « un Toit pour mes Parents » et « Vaincre la Mucoviscidose ».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit, le 10 mai 2003 de la salle Vallier au profit de l’association « un Toit pour mes Parents ».

ARTICLE 2 Est approuvée la mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit le 22 juin 2003 de la salle Vallier au profit de l’association « Vaincre la Mucoviscidose ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN