D061C-03/0321/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0321/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Subventions aux associations d'handicapés – 1ère répartition 2003.

03-7824-DGASSU

– o –

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations en faveur des personnes handicapées résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers présentés, une première répartition de crédits est soumise à approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux Associations d’Handicapés, au titre de l'année 2003 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les subventions suivantes :

ASS LES CANNES BLANCHES (UNION PROVENCALE DES AVEUGLES)

78 LA CANEBIERE 3 800,00 Euros

13001 MARSEILLE

CENTRE EUROPEEN ET MEDITERRANEEN POUR

L’INTEGRATION DES SOURDS (CEMIS) 1 524,00 Euros 93 LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

BIBLIOTHEQUE SONORE MUNICIPALE DE MARSEILLE

78 LA CANEBIERE 1 524,00 Euros

13001 MARSEILLE

PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN

93 LA CANEBIERE 760,00 Euros

13001 MARSEILLE

ASS REGIONALE POUR L’INTEGRATION

16 RUE LULLI 1 524,00 Euros

13001 MARSEILLE

LA PUCE A L’OREILLE

94 RUE DE L’EVECHE 5 700,00 Euros

13002 MARSEILLE

LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASS DE PARENTS ET AMIS

DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 7 600,00 Euros 14 RUE BENEDIT

13004 MARSEILLE

ASS DE RESTAURATION A DOMICILE AU PROFIT DES ENFANTS

HANDICAPES ET EN DIFFICULTES 1 000,00 Euros CHEZ M. ROMBI

76 BOULEVARD JEANNE D’ARC/LE DOMREMY

13005 MARSEILLE

ASS FRANCAISE DES HEMOPHILES DES MALADIES DE WILLBRAND

ET DES AUTRES TROUBLES DE LA COAGULATION COMITE PACA 762,00 Euros CRTS CHRU LA TIMONE

254 RUE ST PIERRE

13005 MARSEILLE

ASS REGIONALE DES APHASIQUES DE LA MEDITERRANEE (ARAM)

HOPITAL DE LA TIMONE 610,00 Euros

BOULEVARD JEAN MOULIN 13005 MARSEILLE

ASS LE VERSEAU

158 COURS LIEUTAUD 3 200,00 Euros

13006 MARSEILLE

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES SECTION DES BDR

46 RUE STE VICTOIRE 6 900,00 Euros

13006 MARSEILLE

ASS FRANCAISE RETINIS PIGMENTOSA DITE RETINA FRANCE

RESIDENCE PHOCEEN BT E 1 830,00 Euros

9 RUE NEUVE STE CATHERINE

13007 MARSEILLE

DEFI SPORT

31 TRAVERSE DES MAMELUCKS 1 200,00 Euros

13008 MARSEILLE

ASS AURELIA

111 RUE JEAN MERMOZ 3 000,00 Euros

13008 MARSEILLE

ASS SPORTIVE ET CULTURELLE ALGERNON

C/O MADAME LAGIER 6 000,00 Euros

37 BOULEVARD GASTON CREMIEUX

13008 MARSEILLE

CLUB ALPIN FRANCAIS CALANQUES MARSEILLE-CASSIS

(MEMBRE DE LA FEDERATION DES CLUBS ALPINS FRANCAIS) 1 220,00 Euros ESPACE LES SAINTS ANGES

272 AVENUE DE MAZARGUES

13008 MARSIELLE

LOGIS DELTA SUD

ROND POINT DE MAZARGUES 900,00 Euros

LES JARDINS D’OPALE BAT E26 13009 MARSEILLE

CENTRE REGIONAL, D’EXPOSITION, D’ESSAI ET DE DOCUMENTATION

SUR LES AIDES TECHNIQUES (CREEDAT) 3 800,00 Euros 103 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY

13009 MARSEILLE

ASS DES PARALYSES DE FRANCE

279 AVENUE DE LA CAPELETTE 6 100,00 Euros

13010 MARSEILLE

VOILES AU LARGE

57 CHEMIN DE L’ARGILE 6 600,00 Euros

13010 MARSEILLE

UNION REGIONALE DES SOURDS ET MALENTENDANTS PACA

LE CLOS DES CHEVALIERS BAT 4 460,00 Euros 74/78 TRAVERSE CHEVALIER

13010 MARSEILLE

TETINES ET BIBERONS

1 RUE DES CROTTES 5 000,00 Euros

13011 MARSEILLE

HANDISPORT MARSEILLE

LES CAMPANULES BT H 3 812,00 Euros

1 BOULEVARD DE LA POMME

13011 MARSEILLE

PROHDUIRE 3 048,00 Euros

CLINIQUE SAINT MARTIN 183 ROUTE DES CAMOINS

13011 MARSEILLE

GENERO-GLISS

CHEZ M. BOUCRAUT 763,00 Euros

10 BIS, CHEMIN DU BOIS DE L’AUMONE

13011 MARSEILLE

HANDI CAP EVASION 13

CHEZ M. CHENIN 915,00 Euros

56 ROUTE DES CAMOINS

13011 MARSEILLE

PREMIERE COMPAGNIE D’ARC DE MARSEILLE

38 AVENUE DE LA GARE 1 524,00 Euros

13011 MARSEILLE

ASS SOCIO-CULTURELLE DES SOURDS 13 (ASCS 13)

RESIDENCE LES CIGALONS 760,00 Euros

10/12 AVENUE DES ECUREUILS

13012 MARSEILLE

ASS DES AMIS DES ECOLES AUTONOMES

DE PERFECTIONNEMENT ESPERANZA ET BELLEVUE 5 335,00 Euros 129 AVENUE FERNANDEL

13012 MARSEILLE

ASS SPORTS ET LOISIRS DES AVEUGLES ET AMBLYOPES

18 AVENUE FERNANDEL 3 048,00 Euros

13012 MARSEILLE

AMICALE DES PARENTS D’ENFANTS DE L’INSTITUT

MEDICO PEDAGOGIQUE DES TROIS LUCS 762,00 Euros IMP TROIS LUCS

48 ROUTE D’ENCO DE BOTTE

13012 MARSEILLE

REVIVRE AUX CAILLOLS

110 AVENUE DES CAILLOLS 760,00 Euros

13012 MARSEILLE

L’ART PLUS FORT QUE LE HANDICAP

LES CEDRES H2 1 500,00 Euros

BD BOUGE PROLONGE 13013 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES LARYNGECTOMISES

28 TSE DES DEUX TOURS 914,00 Euros

13013 MARSEILLE

ASS DEVELOPPEMENT SECTEUR VI

CENTRE DE JOUR DE ST JEROME 760,00 Euros 49 AVENUE DE ST JEROME

13013 MARSEILLE

SPORT INTEGRATION RECHERCHE

IMP LES CHALETS 762,00 Euros

33 CHEMIN DE FONTAINIEU

13014 MARSEILLE

LES QUATRE VENTS

TOUR SAINTE 2 500,00 Euros

13014 MARSEILLE

CLUB INFORMATIQUE POUR L’INSERTION

DES PERSONNES HANDICAPEES 3 050,00 Euros C/O MONSIEUR FABRICE GIARAMIDARO

LA PETITE SAVINE BAT F1 13015 MARSEILLE

CHOISIR SA VIE C/ACADEL

185 RUE DE LYON 450,00 Euros

13015 MARSEILLE

VOILE IMPULSION

6 BD FARRENC 765,00 Euros

13016 MARSEILLE

ASS LES CHIENS GUIDE D’AVEUGLES DE MARSEILLE ET DES BDR

35 CLOS MARIE-ANTOINETTE 762,00 Euros

13400 AUBAGNE

ACCES CULTURE

16 RUE BEAUTREILLIS 11 400,00 Euros

75004 PARIS

114 604,00 Euros

TOTAL

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 114 604,00 Euros (cent quatorze mille six cent quatre Euros) sera imputé pour l'année 2003 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 521.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2002,

  • budget prévisionnel 2003,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN