D061A-03/0185/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0185/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres pour les prestations diverses de photogravure de la Ville de Marseille.

03-7822-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché n°00/535 conclu après appel d’offres ouvert avec la société PTO viendra à échéance au mois d’octobre 2003.

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un nouveau marché pour la réalisation de ces prestations nécessaires au fonctionnement de l’ensemble des services municipaux.

Le marché qui en résultera sera à bons de commande. Les montants maximum et minimum seront les suivants :

  • Montant minimum annuel : 70 000 Euros TTC

  • Montant maximum annuel : 280 000 Euros TTC.

    La durée du marché sera d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert en application des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation du marché relatif aux prestations diverses de photogravure.

    03/0185/EFAG

    ARTICLE 2 Les montants minimum et maximum sont les suivants :

    • Montant minimum annuel : 70 000 Euros TTC

    • Montant maximum annuel : 280 000 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures Code Service 141 – Nature 6236 – Fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN