D060X-03/0155/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0155/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Bataillon des Marins Pompiers de Marseille Poste de 1er secours St Just – 13013 Marseille – Aménagements et créations de locaux – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Financement.

03-7809-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon des Marins Pompiers occupe des anciens ateliers contigus au parking du métro St Just ; lors d’une première tranche de travaux, ces locaux ont été aménagés pour permettre l’installation du Poste de 1er secours dans ces lieux.

La deuxième tranche de travaux prévoit l’aménagement de l’aubette, la création de locaux de vie et de stockage du matériel ainsi que des bureaux pour la cellule dépollution.

L’exécution de cette opération nécessite une autorisation de programme de 350 000 Euros TTC.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, dans le cadre d’un partenariat financier entre la Ville et le Département, désire apporter son soutien à la Ville de Marseille, en participant au financement des équipements structurants, il est donc sollicité une subvention pour cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’aménagements et de création de locaux dans le Poste de 1er Secours du Bataillon des Marins Pompiers St Just situé dans le 13e arrondissement, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 350 000 Euros dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2003.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers aux taux les plus élevés possibles auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN