D060F-03/0148/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0148/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

d'un complément de subvention d'équipement au Cercle des Nageurs relatif à la réalisation de la couverture du bassin olympique.

03-7791-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association « le Cercle des nageurs de Marseille » participe depuis de très nombreuses années à la promotion de la natation en mettant ses installations à disposition des sportifs de haut niveau et des écoles.

Afin d’améliorer la qualité de ses équipements, le Cercle des nageurs a décidé d’entreprendre des travaux de reconstruction de la toiture du bassin olympique pour remplacer la couverture provisoire qui avait subi des détériorations.

Par délibération n°00/624 du 26 juin 2000, le Conseil municipal a souhaité soutenir ce projet à hauteur de 457 347,05 Euros pour un montant total des travaux évalués à 2 286 735,26 Euros.

Le Conseil général, le Conseil régional et le ministère de la Jeunesse et des Sports ont contribué également au financement des travaux.

Au cours de sa réalisation, cette opération a du être réévaluée à 2 951 605,88 Euros TTC compte tenu de la nécessité d’effectuer des prestations complémentaires et de prendre en compte les nouvelles réglementations consécutives aux tempêtes de 1999.

Le Cercle des nageurs a donc sollicité les différents financeurs et il est proposé après examen des pièces justificatives, d’apporter une aide complémentaire de 152 449 Euros afin de poursuivre l’effort entrepris et d’approuver la convention y afférente.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBÉRATION N°00/624/CESS DU 26 JUIN 2000

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0148/CESS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d »˜une subvention complémentaire de 152 449 Euros au Cercle des nageurs pour la réalisation de la couverture du bassin olympique.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée qui régit le versement de la subvention d’équipement.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur le Budget 2003 – Nature 6572 – Fonction 413.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN