D060D-03/0137/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0137/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Groupe Scolaire Aygalades-Oasis – Traverse des Laitiers 13015 Marseille – Transformation et mise en conformité de la chaufferie – Approbation de l'autorisation de programme.

03-7789-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les installations de chauffage du Groupe Scolaire Aygalades-Oasis sont actuellement alimentées en énergie primaire par le réseau urbain de chaleur.

La Somédith, concessionnaire de ce réseau de chaleur, ayant annoncé son intention de cesser toute activité de distribution dans un proche avenir, la Ville de Marseille doit prendre toutes dispositions pour assurer la pérennité du chauffage des bâtiments ainsi alimentés et en particulier des bâtiments scolaires.

Des diagnostics et études de faisabilité ont déjà permis de cerner précisément les travaux à conduire sur l’unité de production de chaleur du Groupe Scolaire Aygalades-Oasis et qui comprendraient notamment :

  • démontage des installations propres au réseau de chaleur,

  • installation de deux chaudières à gaz qui permettent ainsi de garantir un chauffage minimum en cas de défaillance de l’une d’entre elles,

  • réfection et mise aux normes des cheminées qui n’ont plus servi depuis le raccordement au réseau de chaleur,

  • remise à niveau des installations électriques et de distribution situées dans la chaufferie.

Pour mener à bien ces travaux, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme de 97 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercices 2003.

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Par ailleurs, dès que le Conseil Municipal aura validé ces travaux, les services de Gaz de France pourront êtres sollicités pour procéder aux aménagements de leur réseau de distribution qui à ce jour ne dessert pas ce site.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux relatifs à la transformation et à la mise en conformité de la chaufferie du Groupe Scolaire Aygalades-Oasis – traverse des Laitiers – 13015 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée, pour cette opération, l’autorisation de programme estimée à 97 000 Euros (valeur janvier 2002), pour laquelle les crédits de paiement sont prévus sur l’exercice 2003.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN