D060A-03/0162/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0162/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES GRANDS

PROJETS – Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP), 21 rue Guibal 13003 Marseille – Phase 2 – 1ère tranche fonctionnelle – Aménagement intérieur du 2ème étage du bâtiment A.

03-7786-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, au Muséum, aux Archives Communales, aux Bibliothèques et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°94/523/U du 22 juillet 1994, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition d’un patrimoine immobilier auprès de la SEITA pour y localiser le Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (C.I.C.R.P).

Par délibération n°95/442/E du 19 mai 1995, le Conseil Municipal a approuvé le dossier des travaux de l’îlot 1 de l’ancienne manufacture des tabacs, qui comprend deux phases. Chacune de ces phases de travaux comprend des tranches fonctionnelles adaptées aux possibilités annuelles de financement de l’Etat (DRAC).

La phase 1 a été décomposée en deux tranches fonctionnelles :

  • la première tranche fonctionnelle comprend le rez-de-chaussée et le 1er étage du bâtiment A, à l’exception du 2ème étage dont seul le gros oeuvre a été réalisé,

  • la seconde tranche fonctionnelle comprend les Archives Municipales.

    La phase 2 est elle-même décomposée en deux tranches fonctionnelles :

  • la première tranche fonctionnelle comprend l’aménagement des Réserves des Musées,

  • la seconde tranche fonctionnelle comprend l’aménagement intérieur du 2ème étage du bâtiment A sur environ 375 m2 et une autre partie du bâtiment D.

Les travaux d’aménagement et de mise à disposition de ces locaux, par la Ville, peuvent être engagés au fur et à mesure des besoins.

Compte tenu de l’accroissement des effectifs (sept nouveaux agents doivent être accueillis à partir du mois de juin 2003), il apparaît opportun d’engager l’aménagement intérieur du 2ème étage du bâtiment A qui correspond à la deuxième tranche de la phase 2.

Le coût HT prévisionnel d’aménagement de ces travaux est estimé à 295 986,62 Euros HT soit 354 000 Euros TTC. Il s’agit de travaux intérieurs : cloisonnement, sol, mur, plafond, menuiserie et électricité.

La Ville de Marseille demandera à l’Etat (DRAC) une subvention égale à 50% du coût global HT, soit la somme de 147 993,31 Euros HT sur la base d’un accord de principe validé pour l’ensemble du projet C.I.C.R.P.

Par ailleurs, la Ville de Marseille sollicitera une subvention au taux le plus élevé possible auprès des partenaires financiers qui ont déjà financé les précédentes tranches fonctionnelles, Conseil Régional, Conseil Général et l’Union européenne au titre du FEDER.

En tout état de cause la Ville assumera au moins 20% du coût global HT des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°94/523/U DU 22 JUILLET 1994 VU LA DELIBERATION N°95/442/E DU 19 MAI 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement de l’aménagement intérieur du 2ème étage du bâtiment A du Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine correspondant à une partie de la deuxième tranche de la phase 2 des travaux de l’îlot 1, situé au 21, rue Guibal – 13003 Marseille.

Ces travaux concernent l’aménagement du 2ème étage du bâtiment A.

Le coût global prévisionnel est de 295 986,62 Euros HT soit 354 000 Euros TTC.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement des appels d’offres pour la réalisation des travaux décrits dans l’article 1.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission des marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Une subvention sera sollicitée auprès de l’Etat (DRAC), au taux de 50% du coût global prévisionnel de 295 986,62 Euros HT, soit 147 993,31 Euros HT.

La Ville de Marseille sollicitera par ailleurs, une subvention au taux le plus élevé possible auprès d’autres partenaires financiers : Conseil Régional, Conseil Général et l’Union européenne au titre du FEDER. La Ville assumera au moins 20% du coût global prévisionnel HT de ces travaux.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondant à ces travaux, seront réglées sur l’exercice 2003 dans le cadre de l’autorisation de programme de l’opération et seront imputées sur les crédits inscrits suivant nature et fonction correspondantes.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de ces dispositions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN