D0607-03/0154/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0154/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réaménagement du site des Flots Bleus – Quartier d'Endoume 82, Corniche Kennedy – 13007 Marseille – Lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre infrastructure – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de démolitions et confortements de falaise – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux études.

03-7783-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0046/EHCV du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a approuvé le programme de l’opération de réaménagement du site des Flots Bleus sur la Corniche Kennedy, l’autorisation de programme d’études pour un montant de 91 469,41 Euros TTC ainsi que le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre bâtiment en vue de la passation d’un marché négocié. Cette délibération autorisait par ailleurs le Maire ou son représentant à signer la demande de permis de démolir des bâtiments existants.

Lors de l’établissement du projet, il est apparu que la réalisation des travaux de démolitions recquierait une maîtrise d’oeuvre spécifique infrastructure, afin d’en garantir les conditions d’exécution, et de préconiser les reprises et mesures de confortements de falaise adéquats. Ces travaux de préparation doivent s’effectuer préalablement à toute intervention de construction sur le site.

Il est donc proposé de lancer un marché sans formalités préalables, conformément aux dispositions de l’article 74.II.1 du Code des Marchés Publics mais après mise en concurrence préalable, pour désigner le prestataire qui permettra de mener cette opération, et d’en assurer le suivi.

De même, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour retenir la ou les entreprises qui effectueront ces travaux spécifiques de démolition et de confortements de falaise et ce à partir du cadre de consultation et du dossier technique qui seront établis par le maître d’oeuvre infrastructure retenu.

Par ailleurs, l’estimation faite du coût des travaux susvisés nécessite une augmentation du coût des études, afin d’intégrer les honoraires de la mission de maîtrise d’oeuvre infrastructure et la réévaluation induite sur le coût des missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé ainsi que l’ajustement du coût des études préalables (études topographiques, reconnaissances géotechniques) sur le site, qui ont permis de mieux appréhender le projet.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études doit être augmentée de 38 530,59 Euros et être ainsi portée à 130 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°01/0046/EHCV DU 19 JANVIER 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d’études de l’opération relative au réaménagement du site des flots bleus dans le 7ème arrondissement pour un montant de 38 530,59 Euros afin d’intégrer le coût des études de maîtrise d’oeuvre infrastructure, l’augmentation du coût des missions de contrôle technique et de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé, et la réévaluation des études préalables (notamment études topographiques et reconnaissances géotechniques) sur l’ensemble de l’opération.

L’autorisation de programme de 91 469,41 Euros, précédemment approuvée est ainsi portée à 130 000 Euros, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs: 15 741,76 Euros

Exercice 2003 : 60 000,00 Euros

Exercice 2004 : 40 000,00 Euros

Exercice 2005 : 14 258,24 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre infrastructure après mise en concurrence préalable, en vue de la passation d’un marché négocié pour l’étude et le suivi des travaux de démolitions et de confortements de falaise selon la procédure des marchés sans formalités préalables telle que définie à l’article 74.II.1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés d’entreprises selon la définition des études, pour la réalisation de ces travaux, en application des articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN