D0605-03/0092/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0092/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Aménagement du Local Archéologues situé au 146, avenue Roger Salengro – 13003 Marseille – 1ère tranche de travaux – Création de bureaux et de locaux – Approbation de l'autorisation de programme.

03-7781-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0389/EFAG du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait la réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en sécurité et le réaménagement du Local Archéologues sis au 146, avenue Roger Salengro – 13003 Marseille.

Indépendamment des études et travaux de sécurité qui vont devoir être conduits, il y a lieu de prévoir une 1ère tranche de travaux au titre de laquelle seront aménagés des locaux destinés à répondre aux objectifs immédiats suivants :

  • le Local Archéologues s’illustrant comme le plus grand dépôt de fouilles de France, il convient de poursuivre le programme de travaux et de mise en conformité.

  • Il est également prévu d’intégrer la structure dépôt dans l’organisation du service archéologique municipal dont la demande d’habilitation vient d’être transmise par Monsieur le Maire au Préfet (rapport CM n°02-7389-AP).

  • Afin de regrouper le personnel municipal dans un même secteur situé à l’entrée du local, il est par ailleurs envisagé de mettre en place une structure située au centre du bâtiment pour contrôler la gestion et l’occupation du dépôt (y compris les entrées/sorties des multiples utilisateurs).

  • Le personnel municipal sera installé dans des salles fonctionnelles et conformes à la législation du travail (chauffage, climatisation, éclairage, étanchéité).

  • Ce programme s’inscrit dans une opération de réhabilitation d’un bâti industriel datant du XIXème siècle et d’une action de politique culturelle de la Ville de Marseille pour le patrimoine enfoui.

Pour mener à bien dans les meilleurs délais cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 90 000 Euros.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de

l’exercice 2003.

03/0092/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la Délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l’aménagement du Local Archéologues situé au 146, avenue Roger Salengro 13003 Marseille – 1ère tranche de travaux – Création de bureaux et de locaux.

ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération l’autorisation de programme estimée à 90 000 Euros, pour laquelle les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2003.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2003.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN