D0604-03/0131/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0131/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Maternelle des Dames – 13002 Marseille – Travaux relatifs à l'ouverture de deux nouvelles classes – Approbation de l'autorisation de programme.

03-7780-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La demande de scolarisation étant particulièrement sensible en centre ville, il est nécessaire de prévoir pour la rentrée scolaire 2003/2004 l’ouverture d’un certain nombre de classes dans le 2ème arrondissement.

En effet, des établissements scolaires sont en cours de création dans le secteur mais ceux-ci ne seront pas livrables à cette échéance.

Le premier étage du bâtiment situé au 13, boulevard des Dames abrite actuellement trois classes de la maternelle mais également cinq locaux qui, d’une surface totale de l’ordre de 250 m2, sont actuellement libres de toute occupation suite au départ de l’association qui les occupait.

Afin de répondre à l’objectif d’ouverture de classes à la rentrée scolaire 2002/2003, il est proposé de réorganiser et de remettre à niveau deux locaux voisins des actuelles classes de maternelle qui pourront dès lors accueillir deux nouvelles classes.

Ces travaux comprennent notamment les prestations suivantes :

  • remplacement des plafonds canisses par des faux plafonds,

  • mise aux normes électriques du site,

  • complément aux actuelles installations de sécurité,

  • remplacement des menuiseries extérieures à l’identique de ce qui a été effectué récemment sur les autres locaux scolaires,

  • remise en service et propreté d’un deuxième escalier destiné à assurer une sécurité optimale des lieux.

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Pour mener à bien ces travaux, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme de 90 000 Euros. La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS.

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux relatifs à l’ouverture de deux nouvelles classes au sein de la Maternelle des Dames– 13002 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée, pour cette opération, l’autorisation de programme estimée à 90 000 Euros (valeur janvier 2003) et ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement suivants :

Exercice 2003 : 90 000 Euros.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN