D05ZY-03/0163/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0163/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Pôle Médias

Belle de Mai – 23 rue Guibal – 13003 Marseille – Avenant n°1 au marché de prestations de service n°01/175 passé avec la SOGIMA pour l'exploitation du pôle – Dépenses d'exploitation – Prix des loyers et provisions pour charges.

03-7774-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/431/EUGE du 28 avril 2000, le Conseil Municipal a approuvé le dossier d’appel d’offres pour la fourniture de prestations de services relatives à l’exploitation du Pôle Médias Belle de Mai réalisé dans l’îlot 2 de l’ancienne manufacture des tabacs.

Suite à l’avis d’appel public n°2000/234 et à l’examen des offres, la commission des marchés a retenu la société SOGIMA. Le marché n°01/175 a été passé avec la Ville de Marseille pour la réalisation de ces prestations. La notification du marché a été faite le 12 mars 2001 et l’ordre de service a été signifié le 2 mai 2001.

Les missions contenues dans le marché sont les suivantes : A – Préfiguration de l’exploitation de l’immeuble.

B – Conclusion de la Commercialisation. C – Gestion administrative et comptable. D – Gestion technique de l’immeuble.

Le présent rapport a pour objet d’adopter, d’une part, l’avenant n°1 au marché n°01/175 passé avec la SOGIMA. Cet avenant est engagé afin d’apporter des modifications techniques à certaines pièces du marché. Il s’agit d’une part de rectifier une erreur matérielle qui concerne le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et d’autre part d’adapter le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour une exécution des prestations attendues selon les meilleures règles administratives.

La rémunération du titulaire du marché, établie dans le cadre du règlement de l’appel d’offres sur une base forfaitaire, reste inchangée.

Les rectifications essentielles sont les suivantes :

Pour le CCAP, il s’agit :

  • de corriger une phrase indiquant : « Les délais d’exécution sont fixés par l’article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières ». (et non l’article 4).

    Pour le CCTP, il s’agit :

  • de supprimer la référence à un syndicat mixte qui ne sera pas créé.

  • de définir le montant du fonds de roulement permettant à la SOGIMA d’engager les dépenses liées à l’exploitation de l’immeuble, conformément aux règles de la comptabilité publique et au Code des Marchés Publics.

  • de créer une « régie » afin de permettre à la SOGIMA de recevoir les loyers et charges des locataires, libellés au compte du Trésor Public et déposé mensuellement sur un compte à la Trésorerie Municipale.

  • de corriger la première page du CCTP en indiquant que le document contient 8 feuillets numérotés de 1 à 8 (et non 10 feuillets numérotés de 1 à 10).

D’autre part, le présent rapport a pour objet d’adopter également :

Le montant des dépenses d’exploitation arrêté à 818 378 Euros TTC pour l’année 2003, en retenant comme date de mise en service le 1er avril 2003, hors rémunération de l’exploitant SOGIMA prévue par ailleurs au marché. Les dépenses d’exploitation correspondant à une année pleine s’élèvent à 1 091 170 Euros TTC.

La grille de prix, des loyers et des provisions pour charges, ces prix seront indexés selon l’indice INSEE.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/431/EUGE DU 28 AVRIL 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°01/175, passé avec la SOGIMA, pour l’exploitation du Pôle des industries culturelles et de la communication, appelé Pôle Médias Belle de Mai.

Cet avenant n°1 porte sur les rectifications suivantes :

Pour le CCAP :

Il s’agit de corriger une phrase indiquant : « Les délais d’exécution sont fixés par l’article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières » (et non l’article 4).

Pour le CCTP :

Il convient de corriger la première page du CCTP en indiquant que le document contient 8 feuillets numérotés de 1 à 8 (et non 10 feuillets numérotés de 1 à 10)

Il s’agit de supprimer la référence à un syndicat mixte qui ne sera pas créé.

De définir le montant du fonds de roulement permettant à la SOGIMA d’engager les dépenses liées à l’exploitation de l’immeuble, conformément aux règles de la comptabilité publique et au code des marchés publics (avance recomplétable).

De créer une « régie » afin de permettre à la SOGIMA de recevoir les loyers et charges des locataires, libellés au compte du Trésor Public et déposés mensuellement sur un compte à la Trésorerie Municipale.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant n°1 au marché n°01/175 passé avec la Sogima.

ARTICLE 3 Est approuvé le montant des dépenses d’exploitation arrêté à 818 378 Euros TTC pour l’année 2003, avec une date de mise en service le 1er avril 2003, hors rémunération de l’exploitant SOGIMA prévue par ailleurs au marché. Les dépenses d’exploitation correspondant à une année pleine s’élèvent à 1 091 170 Euros TTC.

ARTICLE 4 Est approuvée, la grille de prix des loyers et des provisions pour charges, ces prix seront indexés selon l’indice INSEE.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN