D05ZW-03/0142/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0142/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille (BMVR) sur le site de l'Alcazar 13001 Marseille – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°01/12 passé par MARSEILLE AMENAGEMENT avec l'entreprise CEGELEC pour le lot C3 : Voix – Données – Images.

03-7772-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 15 février 2001, la Commission des Marchés de la Ville de Marseille a décidé de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise CEGELEC pour les travaux du lot C3 : Voix – Données – Images de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Le marché correspondant n°01/12 a été signé le 20 juillet 2001 entre Marseille Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille et l’entreprise CEGELEC.

Les travaux objet du lot C3 sont intimement liés à l’exécution des prestations du marché principal de construction (n°99/36) de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) attribué au groupement SAEM – DUMEZ MEDITERRANÉE et ne peuvent être achevés avant elles.

À la suite du sinistre consistant en l’effondrement du pied d’immeuble du 6, rue Nationale, le délai contractuel du marché n°99/36 a été prolongé par OS n°46 du 26 avril 2002 de six mois avec une date contractuelle d’achèvement au 28 octobre 2002 mais la réception des travaux est fixée au 28 janvier 2003.

Le délai contractuel du marché n°01/12 a été prolongé de 5,5 mois par ordres de service pour des causes extérieures à l’entreprise CEGELEC et porté au 31 janvier 2003.

Par ailleurs, en cours de déroulement du chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires pour résoudre des difficultés techniques soulevées par les réalités du chantier, et pour répondre aux besoins des utilisateurs sur le plan du fonctionnement et de l’équipement.

03/0142/CESS

La prolongation de délai a induit un accroissement de la charge de travail pour un montant arrêté à 75 000 Euros HT, et les travaux supplémentaires ont été chiffrés à 36 661,01 Euros HT, ce qui nécessite la passation d’un avenant n°1, ci-annexé, à soumettre à l’approbation du Conseil Municipal.

Le montant initial du marché n°01/12 de 1 577 902,65 Euros HT est donc augmenté de 111 661,01 Euros HT et porté ainsi à 1 689 563,66 Euros HT, soit une augmentation de 7,08%.

Le dépassement étant supérieur à 5%, l’avis de la Commission des marchés a été sollicité, conformément à l’article 8 de la Loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 janvier 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°97/258 DU 30 AVRIL 1997 VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 21 JANVIER 2003

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°01/12 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise CEGELEC afin de prendre en compte son nouveau montant de 1 689 563,66 Euros HT, résultant d’une prolongation de délai pour un montant arrêté à 75 000 Euros HT et de travaux supplémentaires chiffrés à 36 661,01 Euros HT.

ARTICLE 2 Marseille Aménagement est habilitée à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN