D05ZV-03/0661/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0661/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale sur le site de l'Alcazar 13001 Marseille – Convention entre la Ville de Marseille et Electricité de France pour l'attribution d'une participation commerciale.

03-7771-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 24 mars 1997 et par délibération n°97/128/CESS, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale sur le site de l’Alcazar.

La Ville de Marseille ayant choisi de faire réaliser et exploiter un équipement électrique sur le site de la BMVR, la convention ci-annexée définit les modalités et les conditions de coopération entre la Ville de Marseille et Electricité de France.

Dans le souci de contribuer à la meilleure performance énergétique et économique des procédés électriques retenus, dont les caractéristiques sont détaillées ci-après, E.D.F. s’engage à verser en une fois une participation commerciale de 106 700 Euros.

  • La mise en place d’un système de climatisation réversible thermodynamique, assurant la globalité des besoins du site, d’une puissance de 1500 kw.

  • La gestion et la régulation de la climatisation et du chauffage des 18 000 m2 de locaux.

  • La gestion technique du bâtiment.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/128/CESS DU 24 MARS 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0661/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée dans le cadre de la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et Electricité de France pour l’attribution d’une participation commerciale de 106 700 Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN