D05ZT-03/0153/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0153/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Opération infrastructure de télécommunications de la Villa Valmer et du Bassin du Carénage – Demande d'autorisation de programme.

03-7769-TELECOM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certaines parties du territoire communal ne disposent d’aucun lien de télécommunication de haut débit.

Il apparaît nécessaire aujourd’hui que la Ville réalise les travaux de génie civil permettant d’établir ces infrastructures et de desservir les services municipaux (Centre Municipal de Voile, Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux) situés entre la Villa Valmer et le Bassin du Carénage, conformément au tracé décrit sur le plan annexé au présent rapport.

Le Bassin du Carénage constitue un site d’accès facile pour les opérateurs de télécommunications et la Villa Valmer représente un point haut permettant l’accueil d’autres technologies modernes de communication telles que les réseaux hertziens.

Ce chantier, prévu sur l’exercice 2003, est estimé à une dépense totale de 800 000 Euros TTC. Il sera réalisé dans le cadre des marchés à bons de commande de la Direction des Espaces Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération : infrastructure de télécommunications de la Villa Valmer et du Bassin du Carénage dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 800 000 Euros sur l’exercice 2003, dont les crédits de paiement seront imputés en totalité sur l’exercice 2003.

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ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN