D05ZS-03/0122/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0122/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Reconstruction du Centre Municipal d'Animation Maille – Rue Antoine Maille – 13005 Marseille – Augmentation de l'autorisation de programme.

03-7768-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1012/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire relatif à la reconstruction du Centre Municipal d’Animation Maille et une autorisation de programme pour un montant de 548 816,46 Euros.

Après consultation d’un bureau d’études géotechniques, il s’avère que le projet doit tenir compte du mauvais état du sol. De plus, l’ancien bâtiment, constitué de panneaux préfabriqués à base d’amiante, oblige une démolition particulière intégrant un recyclage des déchets.

Le surcoût de ces fondations spéciales, de l’adaptation du bâtiment qui en découle et du désamiantage effectué au préalable s’élève à 150 000,00 Euros.

Il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation d’autorisation de programme d’un montant de 150 000,00 Euros, ce qui portera l’enveloppe prévue à 698 816,46 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 00/1012/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0122/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme concernant la reconstruction du Centre Municipal d’Animation Maille pour un montant de 150 000 Euros.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 698 816,46 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

– Exercice 2002 : 35 000,00 Euros

– Exercice 2003 : 400 000,00 Euros

– Exercice 2004 : 263 816,46 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN