D05ZR-03/0108/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0108/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS – Attribution

d'une subvention à l'association "U Marinu".

03-7767-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association « U Marinu » créée en 1994, a pour objet principal :

  • d’informer, de sensibiliser le public et plus particulièrement les scolaires à tout ce qui concerne l’environnement,

  • de privilégier les initiatives pour l’environnement, l’organisation et l’animation de classes vertes, classes de mer, classes de découvertes,

  • d’aider à enrichir la connaissance, la protection des ressources naturelles pour développer des activités économiques de qualité (tourisme vert, randonnée),

  • de favoriser plus spécifiquement tout ce qui concerne l’écologie marine et côtière,

  • d’organiser depuis dix ans la manifestation « Mer en Fête » qui accueille les enfants des écoles à bord du navire Napoléon Bonaparte à Marseille, Bastia et Ajaccio et qui aura lieu les 7, 8 et 10 avril 2003 à Marseille,

  • d’organiser depuis cinq ans la manifestation « Med’Educ » qui mène une réflexion autour de thématiques environnementales et qui aura lieu le 9 avril 2003 à bord du navire Napoléon Bonaparte à Marseille.

L’objet de cette association, ainsi que les actions menées, s’intègrent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation et de sensibilisation à l’environnement marin.

Il est donc proposé d’allouer une subvention d’un montant de 9 156 Euros destinée à financer le fonctionnement de cette association et à organiser les deux évènements « Mer en Fête » et

« Med’Educ 2003 ».

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI N°2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association « U Marinu » une subvention d’un montant de 9 156 Euros, afin de financer son fonctionnement et l’organisation des évènements

« Mer en Fête » et « Med’Educ ».

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Budget de fonctionnement de l'exercice 2003, Sous Fonction 833 – Nature 6574, géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Monsieur le maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN