D05ZP-03/0257/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0257/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution d'une subvention à l'Association "Office de la Mer – Marseille" pour l'exercice 2003 – Approbation de la convention.

03-7765-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1337/EHCV du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le versement d'une subvention de 50 000 Euros à titre d'acompte à l'Office de la Mer, afin de lui permettre d'assurer son fonctionnement dès le mois de janvier 2003 pour l'accomplissement de ses missions dont les principales consistent à :

  • soutenir et coordonner toutes les initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille,

  • organiser ou faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu'elles soient touristiques, sportives ou ludiques.

    Ces actions s'intégrant dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime marseillais, il est donc proposé de subventionner l'Office de la Mer en 2003 dans le cadre d'une convention bipartite, pour un montant de 229 385 Euros (deux cent vingt neuf mille trois cent quatre vingt cinq Euros) correspondant :

  • à son fonctionnement général pour : 156 210 Euros

  • aux actions suivantes :

    SEPTEMBRE EN MER (SEPTEMBRE 2003) : 27 440 Euros ANIMATIONS DU SALON NAUTIQUE DE PARIS (DECEMBRE 2003) 38 112 Euros PETIT POISSON DEVIENDRA GRAND 7 623 Euros

    Les animations prévues au Salon Nautique de Paris ont pour but de concourir au rayonnement de la Ville de Marseille par la valorisation des actions qui s'y déroulent.

    03/0257/EHCV

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°02/1337/EHCV DU 16 DECEMBRE 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l'attribution d'une subvention globale pour l'exercice 2003, d'un montant de 229 385 Euros (deux cent vingt neuf mille trois cent quatre vingt cinq Euros) pour participer au fonctionnement de l'Office de la Mer et à l'organisation de ses différentes actions selon la répartition suivante :

    • Fonctionnement : 156 210 Euros

    • SEPTEMBRE EN MER (SEPTEMBRE 2003) : 27 440 Euros

    • ANIMATIONS DU SALON NAUTIQUE DE PARIS (DECEMBRE 2003) : 38 112 Euros

    • PETIT POISSON DEVIENDRA GRAND : 7 623 Euros.

ARTICLE 2 Les crédits correspondants ouverts par la présente délibération seront inscrits au Budget 2003 sur l'imputation budgétaire suivante : Code 662 – Nature 6574 – Fonction 025.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’association Office de la Mer.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention annexée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN