D05ZO-03/0130/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0130/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réfection des façades des 53 Etablissements scolaires à structure métallique de la Ville de Marseille – Approbation du programme sommaire et de l'autorisation de programme relative aux études préalables.

03-7764-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille compte actuellement cinquante trois établissements scolaires à structure métallique répartis sur trente sites.

Ces établissements édifiés dans les années 1960 suivant des procédés industriels, ont fait l’objet en 1994 et 1995 de travaux de mise en sécurité destinés à permettre une évacuation rapide en cas d’incendie.

Leurs façades légères constituées de caissons aluminium avec menuiseries incorporées sont aujourd’hui vétustes et en mauvais état. Il est donc prévu de les remplacer.

Cette opération permettra en outre d’améliorer le confort des occupants par la prise en compte de contraintes d’isolation thermique et phonique et de diversifier l’aspect extérieur des bâtiments. Sa réalisation est prévue en quatre tranches annuelles portant chacune sur sept à huit sites.

Elle fait partie de la campagne « Soyons acteurs de notre ville » : les utilisateurs seront associés au projet dès la phase programme et auront, à l’issue de la consultation de maîtres d’oeuvre, le choix entre plusieurs projets de façades pour leur établissement.

A cet effet, il convient d’engager les études préalables à la réalisation de cette opération et notamment les études économiques, l’élaboration du programme liée à la concertation et l’assistance juridique eu égard à la complexité du montage (53 établissements – 30 sites – 4 tranches annuelles).

Pour ces différentes études, le montant étant inférieur à 90 000 Euros HT, il sera lancé des marchés sans formalités préalables conformément aux articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.

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Ces études nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme de 190 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI ° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la réfection des façades des cinquante trois établissements scolaires à structure métallique de la Ville de Marseille en quatre tranches annuelles.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études préalables de cette opération pour un montant de 190 000 Euros et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2003 90 000 Euros

  • Exercice 2004 20 000 Euros

  • Exercice 2005 20 000 Euros

  • Exercice 2006 20 000 Euros

  • Exercice 2007 20 000 Euros

  • Exercice 2008 20 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN