D05ZN-03/0160/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0160/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – GRAND PROJET DE VILLE – Plan d'Aou – Entretien des espaces extérieurs – Exercice 2001 – Approbation de la subvention municipale à la S.A. d'HLM Erilia.

03-7763-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville et de Madame l'Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la signature des Actes Relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l'Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 27 février 1995, le Conseil Municipal a pris diverses mesures en faveur de la cité Plan d’Aou et a notamment retenu le principe d’une prise en charge, à hauteur de 300 000 F, d’une partie du coût d’entretien des espaces extérieurs.

Le montant de cette aide avait été arrêté au vu des dépenses constatées en 1994. Depuis 1995, la participation de la Ville a été régulièrement reconduite chaque année.

Dans le même temps, le projet de requalification de Plan d’Aou a été défini et mis en

oeuvre.

Le nombre de locataires résidant sur le site a sensiblement diminué, sans que l’espace à entretenir ne se réduise, les rétrocessions des espaces ne devant intervenir qu’au fur et à mesure de l’opération de requalification.

La diminution du nombre de locataires sans réduction de charges soulève d’ailleurs, dans tout projet urbain, un problème particulier sur lequel les partenaires du GPV ont engagé un débat.

Plus généralement, la gestion urbaine de proximité constitue une préoccupation essentielle et l’élargissement des moyens financiers des GPV qui disposent, contrairement aux anciens GPU, de crédits de fonctionnement, témoigne de la volonté de lui porter une attention toute particulière.

C’est pourquoi il est proposé de reconduire l’aide jusqu’alors apportée par la Ville au titre de participation aux dépenses d’entretien des espaces extérieurs de la cité Plan d’Aou, mais, en la faisant supporter, désormais, sur les crédits que réserve la Ville au GPV.

03/0160/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

VU LES DELIBERATIONS N°95/115 DU 27 FEVRIER 1995, N°98/630 DU 20 JUILLET 1998 ET N°99/1040 DU 25 OCTOBRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention de 45 700 Euros à la SA d’HLM Erilia.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec la S.A. d’HLM Erilia. ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention. ARTICLE 4 La dépense sera amputée sur le Budget Primitif 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, A LA SIGNATURE DES ACTES RELATIFS A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN