D05ZL-03/0129/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0129/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Transfert du Parc informatique des écoles.

03-7761-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux écoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Caisse des Écoles est un établissement public communal, dont la mission principale est de faciliter la fréquentation de l’école publique. Afin de mener à bien cette mission, elle a mis en place un programme éducatif. Ce dernier a permis entre autres l’équipement informatique de certains établissements scolaires ainsi que le C.I.M.E. (Communication Interactive et Multimédia pour l’Enseignement).

Le matériel informatique acheté dans les années passées par la Caisse des Ecoles se divise en trois grandes catégories :

  • informatisation des Bibliothèques Centres de Documentation (B.C.D.).

  • mise à disposition dans les écoles d’appareils au vu d’un projet pédagogique multimédia ;

  • prêt d’ordinateurs portables et d’imprimantes aux enfants à gestuelle réduite.

    Or, par délibération du 17 décembre 2001, le service des Technologies de l’information et de la Communication, a été mis en place et rattaché à la Direction de l’Education de la Ville de Marseille. Ce service a pour triple mission :

  • L’équipement des écoles qui suppose la définition en matériels, logiciels et moyens

    de communication.

    Cette mission intègre les fonctions de mise en oeuvre (première installation) et de maintenance (évolutive et corrective).

  • L’animation pédagogique qui permet d’assurer l’assistance et la mise en oeuvre et l’exploitation quotidienne des ressources et outils destinés aux élèves et enseignants dans le cadre des activités scolaires.

  • L’assistance administrative dont l’objectif est de développer l’usage des nouvelles technologies dans les relations administratives :

    • de l’école avec ses partenaires (Ville et l’Inspection d’Académie) ;

    • de la ville avec ses fournisseurs ou concessionnaires dans le domaine scolaire.

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Aussi, dans un souci de cohérence, il apparaît opportun que les écoles aient un seul interlocuteur afin de rationaliser les échanges.

Par délibération du 5 décembre 2002, le Comité de la Caisse des Ecoles a cédé à titre gratuit à la Ville de Marseille – Service des Technologies de l’Information et de la Communication de la Direction de l’Education, le matériel informatique selon les modalités suivantes :

1ère tranche pour le matériel amorti au 31 décembre 2002 (objet du présent rapport),

  • 2ème tranche au cours de l’exercice 2003 pour le matériel restant à amortir en 2003 (objet d’une future délibération du Comité de la Caisse des Écoles et du Conseil Municipal),

  • le reste du matériel sera transféré au fur et à mesure des amortissements.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de prendre en compte ce matériel informatique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS,

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille accepte la cession à titre gratuit du matériel informatique destiné aux écoles publiques dont la Caisse des Ecoles était propriétaire.

ARTICLE 2 La première tranche comprend tout le matériel figurant sur l’annexe ci-jointe dont l’amortissement a été réalisé au 31 décembre 2002. La valeur comptable nette de ce matériel est égale à zéro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN