D05ZK-03/0134/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0134/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Reconstruction de l'école maternelle BEAU PLAN – Avenue Beau Plan prolongée 13013 Marseille – Autorisation de signer la demande de permis de démolir – Approbation du programme sommaire et de l'autorisation de programme relative aux études – Lancement d'une consultation de Maîtres d'oeuvre.

03-7760-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La maternelle Beau Plan est aujourd’hui installée dans des bâtiments préfabriqués vétustes, en mauvais état et qui ne qui ne sont pas adaptés aux besoins des utilisateurs. Il est donc prévu de démolir ces bâtiments et de construire une nouvelle école sur le même terrain.

Le transfert des enfants sur un autre établissement sera nécessaire pendant la durée

du chantier.

savoir :

Le programme sommaire de l’opération identifie les différentes unités proposées, à

  • 3 salles de classe

  • 1 salle d’accueil

  • 1 salle de repos

  • 1 atelier

  • 1 Bibliothèque Centre de Documentation (B.C.D)

les équipements nécessaires au fonctionnement d’une école maternelle (cours de récréation, bureaux, locaux annexes etc.).

Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme de 230 000 Euros TTC.

Pour réaliser le programme décrit ci-dessus, le montant estimé des honoraires du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 90 000 et 200 000 Euros HT, il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 74.II.2 du Code des Marchés Publics, par lesquelles la mise en compétition peut être limitée à l’examen des compétences, références et moyens des candidats.

La commission de sélection des Maîtres d’oeuvre, constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 25 du Code des Marchés Publics, procèdera à l’examen des dossiers de candidature.

Sur avis de cette commission et à l’issue de la négociation menée par la personne responsable du marché, le Conseil Municipal attribuera le marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la reconstruction de l’Ecole Maternelle Beau Plan, avenue Beau Plan prolongée – 13013 Marseille, selon le programme sommaire suivant :

  • 3 salles de classe

  • 1 salle d’accueil

  • 1 salle de repos

  • 1 atelier

  • 1 Bibliothèque Centre de Documentation (B.C.D.)

les équipements nécessaires au fonctionnement d’une école maternelle (cours de récréation, bureaux, locaux annexes etc.).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la demande de permis de démolir nécessaire à cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études de cette opération pour un montant de 230 000 Euros et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2003 : 20 000 Euros

  • Exercice 2004 100 000 Euros

  • Exercice 2005: 90 000 Euros

  • Exercice 2006 20 000 Euros

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement d’une consultation de Maîtres d’oeuvre en application de l’article 74.II.2, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

ARTICLE 5 La commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  • Les membres de la Commission d’appels d’offres qui ont été élus par le Conseil Municipal le 24 juin 2002,

  • Les personnalités au nombre de cinq au plus, désignées par la personne responsable du marché et dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation,

  • En outre, les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre représentent au moins le tiers de l’ensemble des membres de la commission.

La commission constituée comme un jury émet un avis. La personne responsable du marché, après avis de ce jury dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées au Budget 2003 et suivants nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN