D05ZG-03/0082/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0082/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DE LA COMMUNICATION – Attribution d'une subvention à l'association Union Nationale des Combattants – Vieux Marseille.

03-7756-COM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Union Nationale des Combattants – Vieux Marseille, association sise dans la mairie du 2e secteur – 2, place de la Major – 13002 Marseille, a pour vocation l’assistance et le soutien aux anciens combattants adhérents, ainsi qu’à leur famille.

Depuis plus de 40 ans, l’association gère les demandes de carte d’anciens combattants du 2ème secteur et aide les veuves de guerre, les orphelins et tous les adhérents dans le besoin, y compris lors d’actions humanitaires et d’assistance.

En vue d’aider l’association dans ses opérations de communication, oeuvres sociales et cérémonies en 2003, la Ville de Marseille propose d’attribuer à l’Union Nationale des Combattants – Vieux Marseille, une subvention de 627 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’Union Nationale des anciens Combattants – Vieux Marseille, une subvention de 627 Euros.

03/0082/EFAG

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget Primitif 2003 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – Nature 6574 – Fonction 023 Code Service 141.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN