D05ZF-03/0089/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0089/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids total autorisé inférieur ou égal à 3,5 T et fourniture de pièces détachées captives et de pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque – Passation de marchés à bons de commande.

03-7755-TAM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés à bons de commande relatifs à l’acquisition de véhicules légers et utilitaires de poids total autorisé inférieur ou égal à 3,5 T, passés après des appels d’offres ouverts dont les lancements ont été approuvés par les délibérations n°00/0880/FAG du 17 juillet 2000 et n°00/0946/FAG du 2 octobre 2000, ont été notifiés aux sociétés suivantes :

  • Société Citroí«n Marseille Rabatau : Marché n°01/116 notifié le 15 février 2001 pour l’acquisition de

    véhicules de genre particulier (VP) de segments M1 et M2 et la fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

  • Société Citroí«n Marseille Rabatau : Marché n°01/276 notifié le 15 juin 2001 pour l’acquisition de

    véhicules de genre particulier (VP) de segments B, 3 portes et la fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

  • Société Citroí«n Marseille Rabatau : Marché n°01/277 notifié le 15 juin 2001 pour l’acquisition de

    véhicules de genre particulier (VP) de segments B, 5 portes et la fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

  • Société Citroí«n Marseille Rabatau : Marché n°01/278 notifié le 15 juin 2001 pour l’acquisition de

    véhicules utilitaires de genre camionnette de PTAC inférieur à 2 500 kg et la fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

  • Société Citroí«n Marseille Rabatau : Marché n°01/279 notifié le 15 juin 2001 pour l’acquisition de

    véhicules utilitaires de charge utile égale ou supérieure à 850 kg et de PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg et la fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

  • Société France VI Marseille : Marché n°01/420 notifié le 3 septembre 2001 pour l’acquisition

    de véhicules utilitaires avec roues arrières jumelées du type propulsion de charge utile égale ou supérieure à 1 400 kg et de PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg et la fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Ces marchés arrivent prochainement à expiration. Pour éviter toute interruption dans les commandes, il y a lieu de passer un nouvel appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics, composé de six lots qui donneront lieu à l’établissement de marchés distincts à bons de commande dont les montants varieront de la manière suivante :

    Lot n°1 : Mini = 287 918,00 Euros HT Maxi = 1 151 672,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules de genre particulier (VP) de segments B 1, trois portes et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Lot n°2 : Mini = 50 794,00 Euros HT Maxi = 203 177,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules de genre particulier (VP) de segments B 2, cinq portes et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Lot n°3 : Mini = 96 362,00 Euros HT Maxi = 385 451,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules de genre particulier (VP) de segments M1, M2 et H et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Lot n°4 : Mini = 158 863,00 Euros HT Maxi = 635 451,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules utilitaires de genre camionnette et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Lot n°5 : Mini = 397 157,00 Euros HT Maxi = 1 588 628,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules utilitaires de genre fourgon et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Lot n°6 : Mini = 192 725,00 Euros HT Maxi = 770 903,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules utilitaires avec roues arrières jumelées du type propulsion de charge utile égale ou supérieure à 1 500 kg et de PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Ces marchés auront une durée d’une année à compter de leur notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

    Les acquisitions concernées par ces marchés entrent dans le cadre des programmes de maintenance et d’extension liés au fonctionnement de l’ensemble des services municipaux ainsi que du Bataillon de Marins Pompiers de la Ville de Marseille et de la Direction des Opérations Funéraires.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert décomposé en six lots portant sur l’acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids total autorisé inférieur ou égal à 3,5 T. Cet appel d’offres donnera lieu à l’établissement de marchés distincts à bons de commande d’une durée d’une année à compter de leur notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

    Les montants de ces marchés varieront de la manière suivante :

    Lot n°1 : Mini = 287 918,00 Euros HT Maxi = 1 151 672,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules de genre particulier (VP) de segments B 1, trois portes et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Lot n°2 : Mini = 50 794,00 Euros HT Maxi = 203 177,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules de genre particulier (VP) de segments B 2, cinq portes et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Lot n°3 : Mini = 96 362,00 Euros HT Maxi = 385 451,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules de genre particulier (VP) de segments M1, M2 et H et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Lot n°4 : Mini = 158 863,00 Euros HT Maxi = 635 451,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules utilitaires de genre camionnette et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Lot n°5 : Mini = 397 157,00 Euros HT Maxi = 1 588 628,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules utilitaires de genre fourgon et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    Lot n°6 : Mini = 192 725,00 Euros HT Maxi = 770 903,00 Euros HT

    Acquisition de véhicules utilitaires avec roues arrières jumelées du type propulsion de charge utile égale ou supérieure à 1 500 kg et de PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au Budget des exercices considérés.

    Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, la fourniture prévue aux marchés apparaît sous les numéros suivants :

    • 24.01 : Véhicules automobiles (accessoires et pièces détachées compris) pour les lots 1, 2,et 3.

    • 24.02 : Camions et véhicules utilitaires (accessoires et pièces détachées compris) pour les lots 4, 5 et 6.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN