D05ZB-03/0145/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0145/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Maintenance des

10 portails automatiques et des 25 rideaux métalliques installés au Stade Vélodrome, au Palais des Sports et au Dôme.

03-7751-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération 02/0974/CESS du 7 octobre 2002 le Conseil Municipal autorisait le lancement d’un appel d’offres pour la maintenance de dix portails automatiques et vingt cinq rideaux métalliques installés au Stade Vélodrome, au Palais des Sports et au Dôme.

Les montants minimum et maximum de ce marché de type à bons de commande étaient fixés à 45 000 Euros TTC et à 130 000 Euros TTC. Or, une erreur s’est glissée dans l’évaluation de la maintenance des dix portails automatiques, ce qui a entraîné l’arrêt de la procédure.

Il convient donc de lancer un nouvel appel d’offres. Les seules modifications apportées concernent donc le montant minimum fixé à 10 000 Euros TTC et le montant maximum fixé à 30 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la maintenance de dix portails automatiques et de vingt cinq rideaux métalliques installés au Stade Vélodrome, au Palais des Sports et au Dôme.

03/0145/CESS

ARTICLE 2 Le marché est de type à bons de commande.

Le montant minimum annuel est de : 10 000 Euros TTC Le montant maximum annuel est de : 30 000 Euros TTC

Le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois à la demande expresse de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur Le Maire ou son représentant, est habilité à signer le marché résultant de cet appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les fonctions 412 (Stade) – 411 (Palais des Sports) – 314 (Dôme) – Nature 6156 (Maintenance). Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 les prestations prévues au marché apparaissent sous le numéro 8130 de la nomenclature.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN