D05Z8-03/0113/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0113/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Grand Projet de Ville

  • Projet de renouvellement urbain de la Cité des Flamants – 13014 – Subvention de la Ville de Marseille – Convention de financement.

    03-7748-SDRH

    – o –

    Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de construire et aux Droits des Sols, à la signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes Relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les organismes H.L.M., et à la Protection des Animaux et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    L’OPAC Sud souhaite engager un vaste programme de réhabilitation de la Cité des Flamants (13014), construite en 1972, qui a été rapidement confrontée à des dégradations importantes liées au type d’occupation et à la qualité des constructions.

    Malgré des investissements lourds et permanents réalisés par l’OPAC Sud depuis 1978, des difficultés importantes subsistent.

    L’objectif général du programme qui découle d’études de définition récentes, consiste à améliorer les fonctions publiques et résidentielles ainsi que les activités tertiaires et commerciales. Il comprend :

    La restructuration des espaces urbains, la construction d’équipements publics et la restructuration du pôle formation,

    La dédensification de la cité par démolition, la réhabilitation des immeubles conservés et la construction de nouveaux logements,

    L’accompagnement social du programme.

    Pour aller plus loin dans la démarche de projet, l’OPAC Sud souhaite aujourd’hui lancer une première série d’études, lui permettant de définir précisément le projet de renouvellement urbain et les moyens nécessaires dans le respect des grands axes arrêtés à l’issue du marché de définition.

    Ces études porteront sur le pôle formation, les voiries nouvelles internes à la propriété de l’OPAC Sud et les aménagements publics connexes, ainsi que la démolition, la réhabilitation et la construction neuve. Le montant prévisionnel subventionnable est évalué à 448 606 Euros (TVA 5,5%).

    L’OPAC Sud a sollicité le Grand Projet Ville et ses partenaires afin qu’ils soutiennent financièrement cette démarche de renouvellement urbain.

    Le comité de pilotage du GPV, réuni le 24 octobre 2002, a donné un accord au financement de ces études qui s’établit selon la répartition suivante :

    • Ville 103 130 Euros

    • Etat 85 200 Euros

    • Département 76 300 Euros

    • Région 76 300 Euros

    • OPAC Sud 107 676 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention de 103 130 Euros à l’OPAC Sud pour la réalisation des études préalables nécessaires à la définition précise du projet de renouvellement urbain de la Cité des Flamants d’un montant de 448 606 Euros (TVA 5,5%).

Elle se répartit en une subvention de :

  • Fonctionnement, d’un montant de 72 921 Euros pour un montant de dépense subventionné de 317 202 Euros (TVA 5,5 %)

  • Equipement, d’un montant de 30 209 euros pour un montant de dépense subventionné de 131 404 Euros (TVA 5,5 %).

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de financement jointe en annexe entre la Ville de Marseille et l’OPAC Sud.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement 2004 de la Ville nature – fonction 65717/824 et 65 737/824.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-jointe ainsi que tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AUX GRANDS PROJETS DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *