D05Z3-03/0110/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0110/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC –

Approbation de l'avenant n°1 au marché n°02/090 – Traitements curatifs et préventifs des graffiti et de l'affichage sauvage – attribué à la société FIRST.

03-7743-DESP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Propreté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la lutte contre les graffiti et l’affichage sauvage, la Ville de Marseille a passé le marché n°02/090 notifié en mars 2002 à la société FIRST pour la périphérie (du 3ème au 16ème arrondissements) et disposera prochainement d’un marché pour le centre-ville (1er et 2ème arrondissements).

Afin d’améliorer les actions menées et de mettre en oeuvre les techniques destinées à empêcher les graffiti et l’affichage sauvage, il est proposé de compléter le marché n°02/090 par deux types de prestations :

L’enlèvement de panneaux d’informations et de jalonnement sauvage de type commercial ou autres.

La mise en place de techniques anti-affichage (pose de crépi et de films anti-affiche). Ces prestations, qui ont été intégrées au marché concernant le centre-ville,

correspondent à quatre prix nouveaux qu’il convient d’approuver par avenant n°1 au marché n°02/090.

Ces prix seront utilisés de façon accessoire et complémentaire par rapport aux autres

prix du marché.

Les montants minima et maxima ainsi que les autres clauses du marché restent

inchangés.

03/0110/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°02/090 conclu avec la société FIRST.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA PROPRETÉ

Signé : Joseph GARGUILO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN