D05Z1-03/0105/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0105/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS – Approbation des

autorisations de programmes relatives aux programmes annuels d'investissement 2003 de la commune.

03-7741-PI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La mise en oeuvre de la procédure d'autorisations de programmes et de crédits de paiements nécessite de délibérer chaque année, sur les autorisations de programmes relatives aux programmes annuels d’investissement devant être exécutés sur l'année de référence.

La plupart des études générales, des acquisitions de matériels ou de mobiliers ainsi que les travaux de conservation du patrimoine bâti ou non bâti, constituent un volume d'interventions courantes, regroupées dans ce que l'on appelle usuellement les programmes annuels.

Ces programmes sont, chaque année, élaborés de façon détaillée par les services en concertation avec les élus concernés et sont récapitulés dans la liste jointe en annexe 1.

La somme des engagements pour 2003 qui en résulte est soumise à approbation selon la répartition indiquée dans le tableau figurant dans le délibéré.

Les crédits de paiements correspondants sont proposés au projet du Budget Primitif 2003. – section investissement – et seront complétés, le cas échéant, par des inscriptions au Budget 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE DÉCRET N°97-175 DU 20 FEVRIER 1997

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les autorisations de programmes – attribuées en vue de la réalisation des programmes annuels d’investissements 2003 – indiquées dans le tableau ci-après ; les montants sont exprimés en millions d’euros.

Numéro

Titre

Autorisations de programmes

Prévisions crédits de paiements

2003 2004

AP103

Programmes annuels relatifs à l'Education et à la Petite Enfance

TOTAL

17,500

12,237

5,263

AP203

Programmes annuels relatifs au Social, à la Solidarité, à la Santé et à la Jeunesse

TOTAL

1,210

0,597

0,613

AP303

Programmes annuels relatifs à la Culture et à la Conservation du Patrimoine

TOTAL

6,570

3,852

2,718

AP403

Programmes annuels relatifs à l'Environnement, à l'Urbanisme aux Espaces Verts et aux Cimetières

TOTAL

14,200

10,253

3,947

AP503

Programmes annuels relatifs aux Sports et aux Loisirs

TOTAL

5,860

4,685

1,175

AP603

Programmes annuels relatifs à la Sécurité et à l'Hygiène

TOTAL

3,900

2,711

1,189

AP703

Programmes annuels relatif aux Institutions Municipales, aux bâtiments administratifs, aux bâtiments et aux terrains non affectés

TOTAL

18,810

12,862

5,948

AP803

Programmes annuels relatifs à des actions d'urgence

TOTAL

1,500

1,500

TOTAL GENERAL

69,550

47,197

22,353

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes inscrites aux Budgets sont à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Toute révision éventuelle de ces montants d’autorisations de programmes devra être soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN