D05YR-03/0156/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0156/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Relogement des Associations d'Anciens Combattants – 50, bd de la Corderie

– 13007 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

03-7731-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1261/EFAG en date du 16 Décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé les travaux relatifs au relogement des Associations d’Anciens Combattants au 50, Boulevard de la Corderie, 13007 Marseille ainsi que l’autorisation de programme estimée à 300 000 Euros.

L’évolution du programme initial, due notamment à l’augmentation du nombre de bureaux prévus, implique un réaménagement du deuxième étage en le mettant aux normes de sécurité actuelles.

Ces travaux nécessitent une augmentation de l’autorisation de programme initiale d’un montant estimé à 650 000 Euros, ce qui porte l’opération à un montant de 950 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/1261/EFAG DU 16 DECEMBRE 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0156/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative au relogement des associations d’anciens combattants pour un montant de 650 000 Euros, ce qui porte l’autorisation de programme de 300 000 Euros à 950 000 Euros, et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2003.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera imputée sur le budget 2003. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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