D05YQ-03/0099/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0099/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention au Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM).

03-7730-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Créé en 1994, à l’initiative de la Ville de Marseille, le CPEM est une Plate-Forme d’Initiative Locale adhérente au réseau FIR (France Initiative Réseau), organisme soutenu par l’Union Européenne, les Ministères de l’Emploi, de l’Artisanat et des PME, la DATAR et de grandes entreprises.

Il a pour objet d’apporter un soutien aux personnes en situation de précarité par rapport à l’emploi, ayant un projet de création d’entreprises.

Trois types d’aide y sont développés :

  • une assistance au montage du projet

  • un soutien financier (prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie)

  • un suivi-accompagnement et notamment une action de tutorat

    Depuis sa création, le CPEM a prêté 3 741 396 Euros qui ont permis de générer 749 entreprises et 1350 emplois au démarrage. Le taux de défaillance des entreprises ainsi créées se situe aux alentours de 17%.

    L’année 2002 a été marquée par une forte augmentation du volume d’activité (1200 accueils réalisés). Les résultats concernant le nombre d’entreprises et d’emplois créés a été multiplié par 2,5 par rapport à 2001 (254 entreprises soutenues et 361 emplois créés au démarrage).

    Au fil des années, le métier de base du CPEM a évolué et la Plate-Forme a étendu son action en intégrant notamment des dispositifs de politique publique comme le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) ou celui à l’ Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles (EDEN), ainsi qu’en participant à des opérations partenariales telles que les séminaires SAFIR, Génération Entreprendre, le 2ème Forum de l’entreprise…

    D’une manière générale, l’accroissement de l’activité du CPEM s’inscrit d’une part dans un contexte favorable en lien avec les transformations actuelles du secteur de la création d’entreprises, et d’autre part, dans la stratégie engagée depuis octobre 2001, qui va conduire progressivement le CPEM à se transformer en Agence de Développement de la TPE sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

    Une première étape consiste à mettre en place un plan d’action stratégique.

    En effet, les questions soulevées par l’évolution du CPEM, qu’elles relèvent du domaine financier, du fonctionnement interne ou du développement de l’offre de services, devront être analysées dans le cadre d’une réflexion globale sur son positionnement stratégique.

    C’est dans cette perspective qu’un audit sera réalisé par un consultant spécialisé dans le domaine économique afin de proposer un plan d’action stratégique.

    Parallèlement à cette réflexion, le CPEM impulsera au cours de l’année 2003 les

    actions suivantes :

    • La poursuite de son activité traditionnelle de conseil, de financement et de tutorat pour la création des TPE notamment par l’octroi de prêts d’honneur,

    • L’instruction des dossiers relatifs à l’attribution de la prime EDEN dans le cadre d’une nouvelle convention de gestion conclue avec le Ministère du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,

    • Le développement d’outils financiers complémentaires notamment par l’intermédiation bancaire permettant aux créateurs d’entreprise d’accéder à d’autres ressources financières (garanties bancaires, PCE, prêts bancaires traditionnels),

    • L’aide à l’émergence pour améliorer la qualité des projets en amont de la création des TPE : mise en place de formations spécifiques en partenariat avec les organismes consulaires et l’Université, prestations d’ingénierie et d’expertises commerciales, financières, juridiques auprès des porteurs de projets,

    • Identification et repérage des besoins d’activités ou de services non couverts et pouvant générer la création d’entreprises sur le périmètre Euroméditerranée en partenariat avec les grands opérateurs du secteur,

    • Assistance technique à la création de Plates-Formes d’Initiative Locale à l’étranger notamment dans les pays méditerranéens et d’Europe de l’Est pour développer des formules de micro-crédits en faveur des Très Petites Entreprises.

    Une convention Ville de Marseille / CPEM précise les conditions d’attribution et d’utilisation de la subvention de fonctionnement qui fait l’objet du présent rapport.

    Le budget prévisionnel de fonctionnement de l’exercice 2003 d’un montant de 303 170 Euros, est financé comme suit :

  • Cotisations membres actifs 6 100 Euros

  • Cotisations membres fondateurs 3 780 Euros

  • Département 19 800 Euros

  • Région 30 500 Euros

  • Ville de Marseille 60 000 Euros

  • Europe (FSE) 60 990 Euros

  • Dispositif EDEN 107 000 Euros

  • Financement FRE, Projet CDC/DIV 15 000 Euros Soit au total 303 170 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le rapport

suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°94/618/AG DU 09 SEPTEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N°02/193/EFAG DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 60 000 Euros au Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-Entreprise.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention conclue avec le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-Entreprise.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2003 de la Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne, les impôts, taxes et toutes autres sommes dont il sera éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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