D05YP-03/0127/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0127/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Renouvellement du

mobilier pédagogique des écoles publiques – Approbation de l'autorisation de programme.

03-7729-ACHA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’engager un vaste plan de rénovation du mobilier scolaire pour améliorer les conditions de travail des écoliers marseillais.

Dans un premier temps, ont été concernées les écoles disposant du matériel le plus ancien, soit 64 écoles représentant environ 450 classes.

En vue de la deuxième phase de réhabilitation, la Direction des Achats a répertorié et chiffré les besoins en mobilier de classe.

Ce programme, évalué à 2 450 000 Euros, concerne environ 72 écoles (504 classes environ). Sa réalisation est prévue sur une période de quatre ans, selon l’échéancier suivant :

– Année 2003 : 350 000 Euros

– Année 2004 : 800 000 Euros

– Année 2005 : 800 000 Euros

– Année 2006 : 500 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0127/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Renouvellement du mobilier pédagogique des écoles publiques », dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 2 450 000 Euros, et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Budget 2003 : 350 000 Euros

  • Budget 2004 : 800 000 Euros

  • Budget 2005 : 800 000 Euros

– Budget 2006 : 500 000 Euros.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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