D05YO-03/0117/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0117/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de

développement social urbain 2003 – Subventions d'équipement du Contrat de Ville.

03-7728-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 juin 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000-2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat qui couvre la période d’application du XIIe plan de 2000 à 2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq conventions d’application territoriale qui déclinent ces programmes sur les territoires prioritaires tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix-sept conventions territoriales opérationnelles définissant sur des sites localisés des objectifs concrets.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 14 octobre 2002. Le tableau ci-annexé présente l’effort consenti par l’ensemble des financeurs de la Politique de la Ville.

Aussi, les opérations, dont le détail figure dans la liste jointe bénéficient des financements de l’Etat, conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. La Région et le Département sont susceptibles de compléter ces financements ultérieurement.

Cette liste est un document constitutif du rapport au Conseil Municipal et conditionne le paiement des subventions.

Il est donc proposé de délibérer aujourd’hui sur ces opérations d’investissement réalisées sur les territoires du Grand Projet de Ville et Hors Grand Projet de Ville. Le montant global des opérations s’élève à 43 022 Euros.

  • Territoire du Grand Projet de Ville :

    Sur le site St Antoine la Viste St Louis, il est proposé de soutenir une structure :

    • le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) s’installe à St Louis à la demande de la Ville de Marseille qui a voulu renforcer une démarche de mixité et d’attractivité au sein d’un quartier en difficulté. Il est proposé de financer les premiers équipements de leurs locaux destinés à la formation et la diffusion d’éléments de culture scientifique et technique.

      La Ville est sollicitée pour une subvention de 5 993 Euros.

      Sur le site Nord Littoral, il est proposé de soutenir une structure :

      Cinémarseille qui souhaite acquérir du matériel de vidéo-projection afin d’organiser des tournées de projection dans des structures socio-culturelles qui accueillent favorablement ce projet éducatif.

      La Ville est sollicitée pour une subvention de 5 600 Euros.

  • Territoire Hors Grand Projet de Ville :

    • Sur Tout Marseille, l’Amicale du Nid a bénéficié d’une première subvention de 31 429 Euros par délibération n° 02/1179/EHCV le 25 novembre 2002 et sollicite la Ville de Marseille pour le même montant de 31 429 Euros pour achever le projet de réhabilitation des nouveaux locaux, Boulevard Baille.

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandés par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention et/ou un avenant avec la Ville de Marseille.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

Un acompte de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2005.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement de subventions aux associations et organismes suivants :

Conservatoire National des Arts et Métiers : 5 993 Euros

Cinémarseille : 5 600 Euros

Amicale du Nid : 31 429 Euros

Le montant total de 43 022 Euros sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Budget Primitif 2003 – Fonction 824 – Nature 6572.

ARTICLE 2 Sont approuvés les conventions et/ou avenants passés avec ces associations.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 4 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2005. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN