D05YL-03/0109/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0109/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – DIVISION MER ET

LITTORAL- Projet Frioul – Site Caroline – Sauvegarde et animation du site – Convention pour le versement par la Ville d'une subvention à "l'Association Caroline pour le renouveau et l'animation du Lazaret des îles".

03-7725-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Sur l’île de Ratonneau au Frioul, la Ville de Marseille est propriétaire du site de l’Hôpital Caroline. Ces vestiges du Lazaret Caroline des îles du Frioul sont inscrits à l’inventaire des monuments historiques depuis 1980.

Depuis cette date, ce patrimoine communal fait l’objet d’une réhabilitation menée par

« l’Association Caroline pour le renouveau et l’animation du Lazaret des îles ». La Ville de Marseille, en sa qualité de propriétaire n’a cessé de maintenir son action en accordant chaque année une subvention depuis 1980 et souhaite la poursuivre dans le cadre de sa politique de « Qualité de Vie Partagée ».

Dans le cadre du Projet-Frioul lancé par la Municipalité, une concertation est engagée depuis l’année 2001 avec l’association Caroline pour définir un projet de réhabilitation et d’animation plus précis en faveur de ce site. En effet, le site Caroline est adapté à devenir le lieu d’ancrage d’une action plus forte de mise en valeur de ce patrimoine bâti et de son paysage qui offre une vue sur Marseille et sur l’île d’If et son Monument historique, le Château d’If.

L’identité la plus pertinente pour le site Caroline est celle d’un haut lieu culturel mettant en avant le caractère patrimonial du site, et offrant cette qualité environnementale à ses visiteurs, contribuant ainsi à la dynamique du Projet-Frioul, conformément à l’esprit du projet global déjà validé à plusieurs reprises par délibérations du Conseil Municipal.

La concertation entre la Ville et l’association conduit à retenir cet axe de travail et à le traduire dans le projet de convention-cadre liant la Ville de Marseille à l’association. Il s’agit là de s’inscrire en prolongement des actions déjà mises en oeuvre par le passé et de s’inscrire dans la politique de « Qualité de Vie Partagée » de la Ville de Marseille.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2002 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI N°2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES, VU LA DELIBERATION N°01/0047/EHCV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19

JANVIER 2001 RELATIVE A L’ELABORATION D’UN PLAN DE REHABILITATION ET DE REDYNAMISATION DES ILES DU FRIOUL

VU LA DELIBERATION N°02/0231/EHCV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2002 APPROUVANT LE PERIMETRE DES SITES NATURA 2000

VU LA DELIBERATION N°02/0233/EHCV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2002 EXPOSANT LES PROJETS DU TERRITOIRE SUR LE FRIOUL

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention globale de fonctionnement de

106 000 Euros à « l’Association Caroline pour le renouveau et l’animation du Lazaret des îles ».

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée passée entre la Ville de Marseille et

« l’Association Caroline pour le renouveau et l’animation du Lazaret des îles » fixant les modalités d’attribution de cette subvention.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée en section de fonctionnement au Budget Primitif 2003 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN